Possibilité d'inscription sur 2 points de ramassage et/ou 2 circuits

Condition supplémentaire à remplir :

L'un des 2 parents doit être domicilié sur une commune rattachée à l'établissement scolaire fréquenté (respect de la sectorisation)

Pièces complémentaires à transmettre :

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois de chacun des représentant légaux.
• + une attestation sur l'honneur par enfant OU la copie du jugement du tribunal

Ces documents sont à transmettre à :

Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal 10 place Saint Robert 43260 Saint-Julien Chapteuil ou transports@mezencloiremeygal.fr

---

Modalités d'inscriptions / facturation :

1. si les 2 parents sont domiciliés EN DEHORS de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay:
   • 1 seul dossier à remplir indiquant les 2 parcours demandés (lors de l'inscription en ligne un seul compte famille peut-être créé)
   • 1 seul paiement. Les factures seront envoyées au responsable légal du parcours N°1
2. si l'un des parents est domicilié sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay:
   • 2 dossiers à remplir :
     • pour le parent domicilié En DEHORS de l'Agglomération du Puy-en-Velay, inscription via le site internet de la Région Auvergne Rhône Alpes
     • pour le parent domicilié sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, inscription auprès de l'Espace commercial Mobilité en Velay – Pôle Intermodal – Avenue Charles Dupuy 43000 le Puy en Velay (Tél 04 43 18 01 22)
     • 1 seul paiement lors de l'inscription à l'Agglomération du Puy-en-Velay.
3. si les 2 parents sont domiciliés sur de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay:
   • Inscriptions auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay: Espace commercial Mobilité en Velay – Pôle Intermodal – Avenue Charles Dupuy 43000 Puy-en-Velay (Tél 04 43 18 01 22). Voir modalité d'inscription + règlement directement avec ce service.

NON, La facturation du transport à destination des établissements scolaires de Saint Julien Chapteuil n'est pas fractionnable.

Elle est téléchargeable ici : Attestation sur l'honneur Elle est également disponible au format papier au siège de la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal.

Tarification définie par la Région Auvergne Rhône Alpes pour les élèves remplissant les conditions d'inscription : 225,00€/an

Les élèves ne remplissant pas les conditions d'inscription fixées par la Région seront facturés 450,00€/an.

Certaines communes participent au frais de transports scolaires de leurs ressortissants. Ces participations seront directement déduites de la facturation du forfait de transport scolaire.

Pour les élèves ressortissants de l'Agglomération du Puy-en-Velay, le tarif 2022-2023 pratiqué par la CAPEV est de 180,00€/an ou 60,00€/trimestre.

1/Pour les élèves HORS Agglomération du Puy-en-Velay :
Les factures de transport sont envoyées trimestriellement (via le Trésor Public).

Attention tout trimestre entamé est dû.

• Trimestre 1 : de septembre à décembre
• Trimestre 2 : de janvier à mars
• Trimestre 3 : d'avril à juillet

15 jours avant la fin du trimestre, si la facture de ramassage n'est pas régularisée, la communauté de communes suspendra l'abonnement des élèves concernés pour les trimestres suivants.

2/ Pour les élèves résidents sur l'Agglomération du Puy-en-Velay
Paiement à l'inscription

L'élève doit avoir sa carte de transport avec photo sur lui à chaque montée dans le bus.

La carte de transport scolaire est remise lors de l'inscription ou envoyée après validation du dossier d'inscription.

Il faut faire une demande écrite à la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal.

À envoyer par courrier au 10 place St Robert 43260 St Julien Chapteuil

ou par mail : transports@mezencloiremeygal.fr

Comme le prévoit le règlement des transports, le duplicata sera facturé 15,00€.

1 seul circuit et 1 seul arrêt par enfant.
L'inscription sur plusieurs services est uniquement possible de manière dérogatoire pour les élèves en situation de garde alternée.

Non.
Les élèves peuvent uniquement utiliser le circuit sur lequel ils sont inscrits et qui correspond à la carte de bus qui leur a été remise.

Deux possibilités :

• Arrêt de « complaisance » Si l'arrêt n'était pas inscrit sur le marché public, c'est qu'il s'agissait d'un arrêt « de complaisance ». L'arrêt était réalisé par le conducteur de car sans l'accord de l'autorité organisatrice des transports. Se reporter à la question suivante : "Comment demander la création d'un point d'arrêt ?"
• Suppression du point d'arrêt La Région peut supprimer des points d'arrêt à tout moment si leur dangerosité est avérée.

La création de nouveau point d'arrêt est soumise à l'approbation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à certaines conditions :

• le nombre d'enfants concernés ou le nombre de fratrie,
• la sécurité du point de prise en charge et de dépose,
• le respect de la sectorisation,
• la distance du point d'arrêt le plus proche existant,
• l'impact sur le circuit de transport scolaire,

Pièces à transmettre :

courrier motivé + plan succinct de l'emplacement du point d'arrêt souhaité.

En cas d'absence partielle ou totale de transports, une Allocation Individuelle de Transport peut être attribuée par la Région. Cette aide ne s'applique qu'aux ayants droits. Elle peut être versée pour le trajet entre le domicile et l'établissement scolaire ou pour le trajet entre le domicile et le point d'arrêt le plus proche.

Pour plus d'info :
Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de la Haute-Loire
04 26 73 51 51
transports43@auvergnerhonealpes.fr