Comment consulter le dossier ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté par le public.
Étiquette : plui
-
-
-
-
L’actualité du PLUI
Diagnostic Communauté de Communes Tome 1 Diagnostic Communauté de Communes Tome 2 + annexes Diagnostic agricole 28 mai 2019, ateliers […]
-
Comment participer ?
Le projet de PLUi a été arrêté le 16 février 2023. La consultation des personnes publiques associées a été réalisée […]
-
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
La Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal s’est dotée, à compter du 27 mars 2017, de la compétence Plan local […]
-
Instruction des autorisations d’urbanisme
La Communauté de communes Mézenc Loire Meygal, dans une démarche de mutualisation des moyens publics, a créé au 1er janvier […]
