Mars – avril – mai 2023 – Consultation des Personnes Publiques associées
16 février 2023 – 2ème délibération arrêt PLUI et dossier complet
20 octobre 2022 – 1ère délibération « arrêt PLUI »
Juin 2022 – Réunions publiques
16 octobre 2021 – Débat sur le PADD en Conseil Communautaire
Juin – Novembre 2021 – Exposition itinérante dans les communes
Octobre 2020 – avril 2022 – élaboration du zonage et du règlement du PLUI
Octobre 2020 : lettre d’information n°3
6 février 2020 : débat sur le PADD en conseil communautaire
26 novembre 2019 : ateliers thématiques élaboration PADD
Octobre 2019 : lettre d’information n°2
12 septembre 2019 : Diagnostic – les bureaux d’études Campus développement et Césame, ainsi que la Chambre d’agriculture ont présenté le Diagnostic du PLUI au bureau communautaire.
Diagnostic Communauté de Communes Tome 1
Diagnostic Communauté de Communes Tome 2 + annexes
28 mai 2019, ateliers thématiques PLUI
Avril 2019 Lettre d’information N°1
22 février 2019 le Préfet de la Haute-Loire a transmis à la Communauté de communes, le porter à connaissance des services de l’État.
Ce document comprend le récapitulatif des grandes politiques publiques fondant l’action des services de l’État , la liste des servitudes d’utilité publique et des projets d’intérêt général, ainsi que les études techniques dont dispose l’État en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement. Il comprend également des informations diverses recueillies lors de la consultation des services.
Janvier – Mars : la Chambre d’Agriculture chargée du diagnostic agricole, organise des réunions dans chaque commune pour rencontrer l’ensemble des agriculteurs du territoire .
Décembre – Janvier : Campus Développement rencontre individuellement les maires et élus des 22 communes.
19 Novembre : 1° réunion de travail Communauté de communes – Campus développement.
20 septembre 2018, choix du bureau d’étude chargé de l’élaboration du PLUI.
28 mai 2018, avis d’appel public à la concurrence.
1er mars 2018, délibération prescrivant l’élaboration du PLUI