Le 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a informé le président de la commission d’enquête de la recevabilité de l’ensemble du rapport et des conclusions. Le public pourra consulter ces documents pendant un an :

• Au format papier : au siège de la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal aux heures habituelles d’ouverture ;

• Au format dématérialisé (.pdf) : cliquer sur les liens ci-dessous.