Compte rendu conseil communautaire 20 septembre 2018 à St Pierre Eynac.

Le 20 septembre 2018, le conseil communautaire s’est réuni dans la salle polyvalente de la commune de St Pierre Eynac  et les conseillers communautaires ont du plancher sur une liste bien garnie de sujets variés.

Depuis mars 2017 les PLU des communes (plans locaux d’urbanisme) sont instruits au niveau intercommunal.  Il revient donc au conseil communautaire de se prononcer sur l’approbation définitive du PLU de la commune de St Julien Chapteuil, dont la procédure d’élaboration a démarré en Mai 2011. Conformément aux orientations de l’Etat, la commune a recentré son urbanisation future sur le bourg et les villages importants. En effet, un PLU doit désormais articuler ses réponses aux besoins de logements de services et d’activités des habitants avec ceux de qualité du cadre de vie, de préservation de l’environnement et de consommation économe de l’espace.

Vu les conclusions du commissaire enquêteur, l’avis favorable du Préfet de Hte Loire et après avoir entendu l’exposé du Maire de la commune de St Julien Chapteuil, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents le PLU capitolien.

Monsieur le Président rappelle qu’un marché pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) a été lancé par la communauté de communes sous la forme d’une procédure adaptée.

Cette consultation a été lancée le 28 mai 2018 pour une remise des offres fixée au 29 juin 2018. Au regard des critères de sélection retenus, et après présentation du rapport d’analyse des offres, M le Président propose de retenir le prestataire suivant :

-Groupement conjoint Campus développement SARL, cabinet d’architectes et Bureau d’études en environnement CESAME Sarl pour une prestation de 162 900€ HT.

Droit de préemption urbain : Monsieur le Président rappelle que conformément à ses statuts, la CC Mézenc Loire Meygal  est compétente de plein droit pour instaurer et exercer le droit de préemption urbain à la place des communes. Cependant, elle peut choisir de déléguer une partie de ce droit aux communes. Il propose donc  que la CC Mézenc Loire Meygal conserve l’exercice du droit de préemption urbain pour tout ce qui relève du développement économique et délègue cet exercice, pour les autres compétences, aux communes concernées. (adopté)

Personnel, protection sociale complémentaire : Les agents territoriaux, en raison de leur statut spécifique, ne sont protégés que temporairement face aux aléas de la vie quotidienne (maladie, grave maladie…) Mettre en place une couverture prévoyance, c’est protéger et accompagner les agents en cas d’arrêt maladie prolongé. Le conseil communautaire valide donc l’ adhésion  de la CCMLM à la convention de participation portant sur le risque prévoyance (signée par le CDG 43 avec le groupement VYV-MNT) et fixe le niveau de participation à un montant unitaire brut mensuel de 10€ par agent en équivalent temps .

GEMAPI : Le Président rappelle que la compétence GEMAPI est une compétence obligatoire des intercommunalités depuis le 1^er janvier 2018 et que cette compétence couvre un champ de missions très large. Les élus ne peuvent que constater une nouvelle fois que l’Etat impose au bloc communal une responsabilité lourde et une charge financière nouvelle, sans transférer les ressources nécessaires, contraignant ainsi les élus locaux à demander un effort fiscal supplémentaire au contribuable local.

Considérant le besoin de financement de cette compétence, le Président propose d’activer la taxe GEMAPI. Il  précise que le produit de cette taxe servira à  financer les seules dépenses afférentes à la gestion de cette nouvelle compétence. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (une voix contre, deux abstentions) décide d’instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter du 1^er janvier 2019, et arrête  le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 19 000€.

Office de tourisme : Depuis le 1^er juillet 2018, l’office de tourisme est un service de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal géré en régie simple. Ce mode de gestion, mis en place de manière transitoire, doit évoluer afin de permettre une meilleure prise en compte des missions d’un office de tourisme et associer  les socio-professionnels à  la gouvernance. Le statut préconisé par les services de la DGFIP et qui semble le plus adapté à la volonté de maîtrise de l’outil par les élus et aux attentes de la Communauté de communes est l’EPIC (établissement public industriel et commercial). Le Président propose donc au conseil communautaire un vote de principe sur l’évolution du statut de l’office de tourisme intercommunal. Après présentation des principales caractéristiques d’un EPIC, le conseil communautaire approuve la création d’un EPIC au 1^er janvier 2019.

Afin de permettre à l’association anciennement gestionnaire de l’OT de solder l’intégralité de ses dépenses, une subvention complémentaire de 6 471€ est votée.

Finances :

• Adoption de la DM n° 1 du budget annexe de Colempce (+ 1000€ en section de fonctionnement).
• Subventions : 400€ accordés à l’Olympic de St Julien Chapteuil (80 ans du football club) et 400€ au comité d’animation des Estables .
• Suite à un appel d’offres en procédure adaptée concernant le marché d’itinérance de découverte du patrimoine naturel et géologique du territoire sur les communes de la Haute vallée de la Loire, Moudeyres, Laussonne et St Julien Chapteuil, le Président propose d’attribuer le marché au groupement constitué par l’agence Excepto, l’association ELEVE labélisée CPIE, la SAS Maskott et Christine Maurin pour un montant de 83 573€ HT.
• Validation de l’acquisition d’une dameuse pour le domaine de ski alpin (174 900 € HT) et sollicitation d’une subvention départementale au titre du contrat 43.11 .Cette dépense sera imputée sur le budget annexe « station de ski »
• En 2016 le principe d’une étude avait été actée pour l’élaboration d’une stratégie pour l’accueil, la signalétique et la communication du site classé Mézenc. Ce travail s’inscrit dans le cadre des plans de coopération établis entre les communautés de communes Mézenc Loire Meygal et des Monts d’Ardèche et le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche (PNRMA). Le conseil communautaire valide la participation de la communauté de communes à son financement ( 3 000€)

Petite enfance /enfance jeunesse : le conseil communautaire confirme son accord pour la fourniture des couches sur l’ensemble des sites au 1^er janvier 2019, l’ouverture de l’ALSH le mercredi toute la journée, la signature d’une convention pour la fourniture des repas, les dates de fermeture et le recrutement d’animateurs ponctuels  ainsi  d’un agent de service pour les vacances scolaires.

En questions diverses sont adoptés les points suivants :

• Afin de valoriser l’espace loisirs gare/patinoire de Lantriac, il est proposé de signer une convention avec la communauté d’agglomération du Puy en Velay permettant d’intégrer dans le chèquier Pass Jeunes une entrée à tarif réduit à la patinoire (2.5€ au lieu de 5 €)
• Signature de la convention annuelle avec Montagne Massif Central et adoption du principe de nouvelle billeterie.

La séance est close à 22h45.