Le conseil communautaire du premier octobre s’est tenu dans la salle polyvalente de la commune de Laussonne, sans la présence du public.
M Chaize, Maire de Laussonne, accueille les élus communautaires et présente brièvement sa commune, en insistant sur l’impact de la crise sanitaire liée au COVID et ses répercussions sur les petites entreprises locales.
1- Le compte rendu du conseil communautaire du 30 juillet est adopté à l’unanimité et le Président ouvre la séance.
2 – Ressources humaines
EMI
a. La Directrice de l’école de musique intercommunale a été invitée à présenter l’EMI .Elle rappelle la volonté de favoriser une dynamique culturelle de territoire en faveur de la démocratisation de la musique et de son accessibilité au plus grand nombre, et notamment des enfants. A ce jour l’EMI compte 191 inscrits encadrés par une équipe pédagogique de 15 enseignants et propose diverses disciplines instrumentales et vocales. Les cours sont dispensés sur 4 antennes : Le Monastier Sur Gazeille, Fay Sur Lignon, Lantriac et St Julien Chapteuil.
Plusieurs difficultés sont soulignées :
– répondre à de nouvelles demandes sans budget supplémentaire
– La multiplicité des lieux de cours ne facilite pas le recrutement des enseignants qui doivent parfois intervenir sur 3 sites différents, pour un très faible volume horaire hebdomadaire
– La gestion des différents locaux et du matériel est parfois un peu compliquée.
Un nouveau schéma départemental des enseignements artistiques devrait voir le jour en 2021 et conditionnera les orientations du futur projet d’établissement.
Modification du temps de travail de la directrice de l’école de musique : Il est proposé d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de la directrice et de le porter à 18 heures hebdo à compter du 1er novembre. (unanimité)
Convention avec des intervenants extérieurs : Au vu des difficultés relatives au recrutement d’enseignants liées aux dispositions légales en matière de temps de travail, il est proposé de contractualiser avec 2 enseignants auto-entrepreneurs.( cours de cor et de flûte). (unanimité).
Départ d’un enseignant titulaire par voie de mutation (sur St Etienne).Il est proposé d’ouvrir un poste permanent d’ assistant d’enseignement artistique (spécialité piano) à hauteur de 10 heures hebdo à compter du 1er janvier 2021. ( Unanimité)
Complément à la délibération du 18 juin 2020 : Au vu des nouvelles dispositions en matière de recrutement de personnel contractuel, il est proposé d’affiner la délibération de juin 2020 autorisant le recrutement des enseignants en vertu de l’article 3-3 3° de la loi du 26/01/1984. L’engagement conclu avec les agents concernés pourra ainsi être reconductible par simple avenant dans la limite de 6 ans. (Unanimité)
b. Avancements de grade : Il est rappelé qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En conséquence, vu l’avis favorable de la CAP, le Président propose la création des emplois suivants (grades d’avancement) au 1er novembre 2020 : 1 emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe, 1 emploi permanent d’agent social principal 1ère classe, 2 emplois permanents d’auxiliaires de puériculture principales 1ère classe ,2 emplois d’adjoints techniques principaux 1ère classe, 1 emploi d’agent de maîtrise principal 1ère classe et enfin 1 emploi de rédacteur principal 2ème classe. Ces avancements de grade concernent donc 8 agents dont 7 en catégorie C et 1 en catégorie B. (unanimité)
c. Assurance statutaire. Le centre de gestion a communiqué à la CCMLM les propositions relatives à l’assurance statutaires du personnel . Il est rappelé que les agents territoriaux ne relèvent pas du régime de la sécurité sociale mais du statut de la fonction publique territoriale. En cas d’arrêt de travail, la collectivité doit prendre en charge l’intégralité de la rémunération de l’agent et même l’intégralité des frais médicaux en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle. Une absence pour raison de santé peut donc avoir des conséquences financières et organisationnelles importantes. Un tableau récapitulatif a été remis aux élus présents qui décident à l’unanimité de souscrire le contrat proposé par le CDG (assureur CNP-Sofaxis)
3 – Administratif
a. Règlement intérieur du conseil communautaire : le projet de règlement, transmis à l’ensemble des élus communautaires n’appelle aucune remarque et est adopté à l’unanimité.
b. Avis sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance : Le but de ce pacte est de mieux reconnaître la place des communes au sein de l’intercommunalité et de définir le cadre des relations entre elles. Considérant que l’ensemble des Maires siège au sein du bureau et que chaque commune est donc associée aux décisions, le conseil communautaire donne acte au Président de la tenue d’un débat et décide de ne pas engager l’élaboration d’un pacte de gouvernance.
c. Représentant SAGE Loire Amont : Jean-Pierre Sabatier.
d. Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : la liste des élus est validée.
e. Mission locale du Velay : Sont désignés pour siéger au sein du conseil d’administration de la mission locale : Robert Machabert et Philippe Delabre (titulaires) / Laure Jourdan et Elisabeth Loucao (suppléantes)
f. Commission intercommunale des impôts directs : le conseil communautaire valide la liste des contribuables à proposer à la direction départementale des finances publiques
g. Représentant au sein du comité de pilotage natura 2000 sucs de Breysse : Olivier Allemand.
h. Membres de la Commission d’appel d’offres : titulaires : Jean Luc Chambon, Fabien Chabannes, Raymond Abrial, André Defay et Fernand chaize. Suppléants : Laurent Gentes, Alain Guérin, Pierre Bresselle, Francis Delmas, Jean-Pierre Sabatier. La commission d’appel d’offres est présidée de droit par le Président de la communauté de communes.
4 – Finances
Diverses décisions modificatives ont été adoptées par le conseil communautaires :
– budget ZA : Fonctionnement dépenses : Rectification d’une erreur concernant les intérêts d’emprunt. Article 66111 (intérêts d’emprunt) = + 700.00€. Article 6045 (travaux) – 700.00€
– Budget annexe Colempce : Fonctionnement dépenses et recettes :DM Liée à l’exonération partielle de loyers. art 678 en dépenses (autres charges exceptionnelles) + 13 100.00€ art 7552 en recettes (déficit du budget annexe comblé par le budget général) : + 13 100.00€
– Budget principal : Cette DM acte le versement aux transporteurs des indemnisations liées à la crise sanitaire. Fonctionnement dépenses art 6247 (transports collectifs) – 94 902.55€ et article 7489 (restitution sur attributions de participations) + 94 902.55€
– Budget Résidences personnes âgées : intégration de frais supplémentaires liés à la gestion de la crise sanitaire : Fonctionnement dépenses et recettes. Article 6218 (autre personnel extérieur) + 3 786.00€ . Article 7788 (produits exceptionnels divers) + 2 524.00€ et article 7552 (couverture du déficit par le budget général) + 1 262.00€
Le conseil communautaire valide le versement à la commune de St Julien Chapteuil d’une aide d’un montant de 3 735€ pour l’achat d’une étrave (dépense HT : 8 300.00€). Un dossier est actuellement en attente de validation (facture non transmise à ce jour à la communauté de communes) pour la commune de St Pierre Eynac.
DETR 2021. Report du dépôt des dossiers au 1er décembre. Dossier gare de Lantriac : un groupe de travail se réunira pour ce projet afin de faire émerger le scénario le plus cohérent et le plus en adéquation avec les capacités financières de la communauté de communes et de mesurer les coût de fonctionnement futurs. Un certain nombre de subventions ont déjà été demandées et actées sur ce dossier (elles représentent 59% du coût total du projet présenté initialement soit 1 300 000€) et il semble cohérent de déposer un dossier DETR afin de compléter les financements déjà acquis (1 abstention). Une fiche de demande de subvention sera également déposée au titre d’une étude thermique des bâtiments intercommunaux.
5 – Tourisme
Taxe de séjour 2021 : Pas d’augmentation du montant de la taxe de séjour pour l’année 2021 mais intégration de la taxation des auberges collectives (même s’il n’y en a pas actuellement sur notre territoire). Ces auberges collectives sont soumises à la taxe de séjour au tarif des hébergements classés 1 étoile.
Désignation des membres du comité de direction de l’EPIC : le conseil communautaire a approuvé la désignation des membres suivants :
ELUS DU TERRITOIRE
| 9 TITULAIRES | 9 SUPPLEANTS |
| André FERRET – St Julien-Chapteuil | François CABANES – St Julien-Chapteuil |
| Alain VINCENT – Le Monastier/Gazeille | Marie ROCHE – Le Monastier/Gazeille |
| Alexandre AUBRY – Fay/Lignon | François BRUN – Chaudeyrolles |
| François DUSSAUD – Freycenet la Tour | Sandrine LESIGNE – Moudeyres |
| Emilie ARSAC – Laussonne | Stéphane SAGUETON – Lantriac |
| Roselyne CHAPELLE – Freycenet la Cuche | Thierry LECLERC – Freycenet la Cuche |
| Isabelle TESTOUD – Salettes | Karine VIALE – Présailles |
| Alexandre MALARTRE – Les Estables | Jean-Pierre SABATIER – Queyrières |
| Dominique GRGIC – Goudet | Sylvain GERENTES – Chadron |
PROFESSIONNELS DU TOURISME
| 7 TITULAIRES | 7 SUPPLEANTS |
| Didier CHAPTAL – Centre d’accueil Chavaroche | Johane BONNET – Des fustes en pays du Mézenc |
| Frédérique HESPEL – Gîte du Rioul | Bernard BOTTA – Le gîte du Mézenc |
| Karine AUBOIN-MULLER – Les yourtes de la Chapuze | Yves SANIAL – Gîte le pied des pistes |
| Fanette GENTES – La ferme des frères Perrel | Sandrine THOMAS – Commerce la Caborne |
| Gilles RECTON – Restaurant la table de Vallès | Aurélien VIDAL – Restaurant Chez Vidal |
| Raphaël BONNET – Lugik Parc | Philippe MICHEL – Lugik Parc |
| Thierry MICHEL – Guide Nature Randonnée | François GUILLEMET |
Classement de l’office de tourisme : La décision de demande de classement n’étant pas urgente, elle est repoussée à une réunion ultérieure, après que l’avis de l’EPIC ait été sollicité.
Recrutement station de ski saison 2020/2021 . Le conseil valide le recrutement de saisonniers de droit privé afin de faire fonctionner la station de ski (1 chef de piste, 1 pisteur, 9 conducteurs de téléski ou perchman, 5 caissiers, 1 nivoculteur en renfort ( producteur de neige de culture).
Convention annuelle Montagne Massif Central : Comme chaque année il est proposé de conventionner avec cette association pour l’instauration et la perception de la redevance ski de fond. (unanimité). A noter qu’une remise partielle a été effectuée pour les personnes qui avaient acheté un forfait la saison dernière et qui n’ont pas pu skier faute de neige.
6 – Economie.
Présentation des zones d’activités : la ZA intercommunale située sur la commune de St Pierre Eynac est complète : 12 entreprises sont installées sur cette ZA. Une entreprise supplémentaire est implantée à proximité sur un terrain aménagé et ensuite rétrocédé par la CCMLM.
Un projet de video protection sur la zone d’activité est en cours d’étude en collaboration avec la commune de St Pierre Eynac.
Une nouvelle zone intercommunale est en cours d’aménagement sur la commune de St Julien Chapteuil (zone du Pistouvayre). Les terrains ont été acquis en début d’année et le permis d’aménager délivré en mai. Pour la réalisation de ces travaux, il est proposé au conseil communautaire de mutualiser les besoins avec le syndicat des eaux et d’assainissement du Velay rural (SEAVR) par l’intermédiaire d’un groupement de commande. L’intérêt du recours à cette formule est d’ordre économique (la mutualisation des besoins peut permettre de réaliser des économies) et permet également de bénéficier de l’expertise du SEAVR. (unanimité)
7 – Divers
Convention avec les communes de St Front et de Fays Sur Lignon pour la mutualisation des surcoûts liés à la crise sanitaire (unanimité), Modification du règlement intérieur des multi-accueils et micro crèche (unanimité), 23ème automnales du livre du 05 au 10 octobre avec des interventions dans les écoles, une soirée conte tout public et un salon du livre à la bibliothèque du Monastier Sur Gazeille.
La séance est levée à 22h45.