C’est avec un ordre du jour chargé que le dernier conseil communautaire de l’année 2020 s’est tenu, le 17 décembre, dans le complexe sportif et socio culturel de la commune de Lantriac.

Le compte rendu de la séance du 1^er octobre est adopté à l’unanimité.

Finances :

1. Décisions modificatives budgétaires.(adopté à l’unanimité)

• Décision modificative n° 2/2020 budget général 

Section d’investissement	Dépenses	Recettes
D. 15172 Provision pour garantie d’emprunt	+ 7 716.83 €
D.1641 emprunts en euros	+ 2 500.00€
D.202 frais réalisation doc urbanisme	– 2 500.00€
R 021Virement de la section de fonctionnement		+ 7 716.83 €
Total section d’investissement	+ 7 716.83€	+ 7 716.83 €

 

Section de fonctionnement	Dépenses	Recettes
D. Chap 014. Article 7391178 Autres restitutions sur dégrèvements	+ 200.00 €
D 023 virement à la section d’investissement	+ 7 716.83 €
D 65 article 66111 intérêts réglés à l’échéance	+70.00€
R 74833 Etat compensation CET		+ 270.00€
R 7815 reprise sur provision pour risques		+ 7 716.83 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT	+ 7 986.83€	+ 7 986.83€

 

• DM N° 1 budget annexe petite enfance : Section d’investissement virement de crédits à hauteur de 4 000€ entre l’article 2184 (achat de mobilier) et l’article 2315 (installation, matériel). Section de fonctionnement : virement de crédits entre l’article 6718 (autres charges exceptionnelles – 50€) et l’article 6542 (créances éteintes, + 50€)

• DM N °2 budget annexe Colempce : Cette DM concerne uniquement la section de fonctionnement. Dépenses : articles 65888 autres : + 2€. Article 6156 maintenance – 2€.

• DM N° 1 Budget annexe OM.

Section de fonctionnement	Dépenses	Recettes
D 70619 reversement sur redevance OM	+ 5 000.00€
D 6542 créances éteintes	+ 150.00€
R 70611 Redevance OM		+ 5 000.00€
R 773 mandats annulés sur exercices antérieurs		+ 150.00€
TOTAL DM	+5 150.00€	+ 5 150.00€

 

• DM N°2 budget annexe RPA : virement de crédits en section de fonctionnement : article D 61522 (entretien et réparations bâtiments) – 1 500 € . article D 66111 intérêts d’emprunt + 1 500€

• DM N° 1 budget annexe station. Cette DM Impacte la section d’investissement afin de permettre l’acquisition des canons à neige.
  D 2153 (installations à caractère spécifique) +60 000€.

R 1312 subvention région : + 18 000€

R 1313 Subvention département : + 30 000€

R 1641 Emprunt : + 12 000€

 

2. Station : achat de souffleurs à neige (1 voix contre, 1 abstention)

Le Président rappelle que la station est dotée actuellement de 2 enneigeurs T40 et 4 perches de marque Techno Alpin. Il convient de remplacer les 4 perches par 2 enneigeurs de modèle T40 de même marque. Il est nécessaire d’acquérir des enneigeurs compatibles avec la supervision actuellement en place ATASS+, d’avoir un parc machine homogène et de réduire les coûts de maintenance en choisissant un matériel identique à l’existant. Il est donc proposé de retenir l’offre de la société Techno Alpin pour un montant de 59 000€ HT et de solliciter toutes les aides possibles auprès du Département et de la Région.

3. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021.

« jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Cette disposition permet d’assurer la continuité de nos actions.(adopté à l’unanimité)

4. Commune de St Pierre Eynac : Suite à la délibération du 26 septembre 2019 fixant les nouvelles règles concernant l’aide de la communauté de communes aux dépenses d’investissement des communes en matière de déneigement, le conseil communautaire valide le versement d’une aide d’un montant de 20 250€ à la commune de St Pierre Eynac.

5. DETR 2021 : Pas de dossier inscrit.

6. Vente de terrain à Lachamp commune de St Pierre Eynac.(accord à l’unanimité).

Afin de répondre à deux demandes , il est décidé de vendre les deux parcelles suivantes (section G)

7. 1. Parcelle n° 1125 située en entrée de zone, non plateformée mais desservie par la voirie et les réseaux : Prix de vente HT :8€/M2

   2. Parcelle n° 1128 (après division) Terrain nu et non aménagé d’une surface de 2 416 M2 : prix de vente HT :4€/M2

8. Traversée VTT : Le Président rappelle que la communauté de communes travaille aux côtés des autres EPCI et du département afin de mailler l’ensemble du territoire altiligérien de parcours VTT. Cette cohérence départementale va permettre de proposer un produit fort « la grande traversée VTT Haute Loire » qui devrait voir le jour au printemps 2021. La communauté de communes Mézenc Loire Meygal a signé une convention avec la maison départementale du tourisme et doit assurer la pose du balisage sur les circuits traversant son territoire. Pour ce faire, elle a confié la mission à un prestataire extérieur pour un montant de 2 525€ HT. Le conseil communautaire valide le projet présenté et mandate le Président afin de solliciter une subvention à hauteur de 50%, soit 1 262.50 € au titre des activités de pleine nature.

Subventions et participations :

1. Subvention EPIC 2021 (voté à l’unanimité): La CCMLM a confié la gestion de l’office de tourisme à l’EPIC « office de tourisme Mézenc Loire Meygal » depuis le 1^er janvier 2019.

Afin de permettre à cet EPIC d’assurer ses missions (accueil et information des touristes, promotion du territoire et gestion de la gare patinoire de Lantriac) le Président propose de lui attribuer une subvention de 165 000€ au titre de l’année 2021. (les 25 000€ supplémentaires par rapport à 2020 sont versés pour compenser la baisse de recettes de la gare/patinoire). Il est rappelé que cette année 2020 a particulièrement difficile pour l’espace loisirs gare/patinoire, lourdement impacté par les fermetures imposées par les conditions sanitaires. Un groupe de travail, composé d’élus du bureau et de membres de la commission tourisme va se pencher sur ce dossier afin de dégager des pistes d’évolution.

2. Adhésion 2021 à l’ADAJ 43  (voté à l’unanimité): L’ADAJ 43 est une association qui permet à des porteurs de projet âgés de11 à 25 ans, résidant en Haute-Loire, d’accéder à un accompagnement et d’obtenir une bourse si le projet est retenu par un jury. Ce dispositif valorise la démarche de projet, permet aux jeunes de construire leur autonomie et d’exprimer leurs compétences. Après avoir entendu l’exposé fait par la vice-présidente à la culture, le conseil communautaire valide son adhésion 2021 à cette association, à raison de 900 € .

3. Subvention exceptionnelle aux jeunes agriculteurs de Haute-Loire (voté à l’unanimité) : Les jeunes agriculteurs de Haute Loire ont sollicité la CCMLM afin d’obtenir une aide à l’organisation d’un colloque régional sur le thème de l’installation et de la transmission. Cet évènement, initialement programmé pour le 4 décembre, sera reprogrammé au printemps 2021.Le conseil communautaire valide le principe du versement d’une subvention d’un montant de 1 000€ pour le financement de cette rencontre ( dont le budget prévisionnel est de 8 522€) sous réserve de la réalisation effective de cette action.

4. Participation au topo guide chemin de ST François  (voté à l’unanimité) : La CCMLM a été sollicitée par le Comité départemental Haute Loire de la FFRP pour participer à la réédition du topo guide « chemin de St Régis » au prorata des kilomètres de chemin qui traversent notre territoire. Cet itinéraire de 203 KM au total traverse plusieurs de nos communes pour une distance de 63 KM. Sur un coût global de 15 227€, la participation demandée est de 4 750.82€ (soit 31.2%). En parallèle, une recherche de financement est en cours dans le cadre du programme LEADER afin de développer la promotion, la communication et le réseau d’acteurs autour de cet itinéraire. Après délibération, le conseil communautaire valide la participation de la CCMLM à hauteur de 4 750.82€.

Ressources humaines :

1. Suppression de postes  (accord à l’unanimité): Lors de la séance du 1^er octobre, le conseil communautaire a validé la création de nouveaux postes et la nomination de 8 agents suite à leurs avancements de grade ; ( à compter 1^er novembre)
   Après avis favorable du CT en date du 16/10, le conseil communautaire valide la suppression des emplois permanents à temps complets suivants :

• Adjoint territorial d’animation (1 poste)

• Agent social ppal 2^ème classe (1 poste)

• Auxiliaire puériculture ppal 2^ème classe (2 postes)

• Adjoint technique territorial ppal 2^ème classe (2 postes)

• Agent maitrise (1 poste)

• Rédacteur territorial (1 poste)

2. Lignes directrices de gestion et télétravail . Compte rendu du Comité technique du 11 décembre. (pas de nécessité de délibérer, il s’agit d’une information portée à la connaissance du conseil communautaire)

Le CT a validé les lignes directrices de gestion, pour une durée de trois ans (2021/2022/2023). Ces LDG vont constituer désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la CCMLM. Leur rédaction (1 exemplaire a été transmis à chaque élu) a été rendu obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 et permet de formaliser la politique RH de notre EPCI, de favoriser certaines orientations et d’essayer d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mouvements RH. Ces LDG n’ont bien sûr pas vocation à se substituer aux règles statutaires et elles sont révisables.

 

Suite à la demande de plusieurs agents, une réflexion sur le télétravail a été menée au sein du comité technique. Elus et représentants des agents se sont penchés sur les avantages, les inconvénients et les points de vigilance à apporter à ce dossier. Un projet de charte est en cours de réalisation et sera présenté, après sa finalisation, au conseil communautaire.

3. Création de postes (adopté à l’unanimité)  au 1^er mars 2021 :

   1. Poste de direction d’un multi accueil intercommunal : Le conseil communautaire valide la création d’un poste à temps non complet d’infirmière territoriale (24h30mn hebdo)

   2. Le conseil approuve également la création d’un poste d’animateur d’Accueil de loisirs sans hébergement à temps non complet de 23heures hebdomadaires.

Ces deux recrutements seront établis sur la base de l’article 3-3 3° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 qui permet de recruter des agents contractuels pour « tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 15 000 habitants » sous réserve bien sûr de publier un avis de vacance d’emploi.

4. Adhésion au service santé du CDG 43 : Ce nouveau service regroupe les missions de la médecine préventive et de la prévention des risques professionnels . Une convention , calée sur la durée du mandat actuel, nous est proposée à un coût annuel de 65€ par agent (nombre d’agents au 1^er janvier tous statuts et tous temps de travail confondus). Une mission facultative( inspection en sécurité et santé au travail) est également présentée, pour un montant annuel de 600€. Le conseil communautaire opte pour l’adhésion au service du CDG ainsi que pour la prestation facultative proposée.

Résidences personnes âgées : Deux nouveaux documents à l’usage des résidents ont été créés : il s’agit d’un livret d’accueil et du règlement intérieur. Ces deux documents, transmis à l’ensemble des élus, sont approuvés par le conseil qui souhaite toutefois apporter quelques modifications mineures au règlement intérieur.

Elus :

1. Frais de déplacement  (accord à l’unanimité): Tout comme lors du mandat précédent, il est proposé au conseil communautaire le remboursement des frais de déplacements des membres du bureau et du (des) conseiller(s) délégué (s), à l’exception du Président et des 5 vice-présidents. Ce remboursement se fera dans les conditions applicables aux agents fonctionnaires (présentation d’un état de frais détaillé, transmission à la CCMLM d’une copie de la carte grise…)

2. Proposition d’un poste de conseiller délégué à la station : la proposition ayant été refusée par l’élu concerné, et après débat autour de cette fonction et de son indemnisation et l’absence de consensus, la discussion est reportée.

Divers : (l’ensemble des propositions a été validé à l’unanimité)

1. Représentant Sage Lignon du Velay : (nouvelle désignation, le précédent membre étant déjà représentant de l’AMF au sein du Sage) : M Chambon est désigné à l’unanimité.

2. Convention transports scolaires avec la Région : Le Président est mandaté pour la signature de cette convention.

3. Mise en place d’un SPPEH (service public de la performance énergétique de l’habitat) : le conseil communautaire valide l’engagement de la CCMLM auprès du Département pour accompagner la mise en place de ce service.

4. Convention avec le SIVOM du MEYGAL. Cette convention entérine les conditions de mise à disposition partielle de personnel intercommunal pendant la période hivernale.

5. Information calendrier fiscalité OM : Le Vice-Président aux OM rappelle que les intercommunalités issues d’une fusion de plusieurs EPCI au 1^er janvier 2017 avaient 5 ans pour harmoniser les régimes et tarifs du service public des OM soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il convient donc de progresser rapidement dans notre réflexion sur ce sujet.

6. Info aide COVID/ La directrice distribue le tableau récapitulatif des aides versées par la CCMLM.

7. CDG 43 : plateforme de dématérialisation des marchés publics : En 2016, le CDG 43 a initié la formation d’un groupement de commandes pour la mise à disposition des collectivités adhérentes d’une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour la période 2017-2020. Il est proposé un avenant pour une durée de 1 an. (accord à l’unanimité)

8. Demande d’avis relatif à la dérogation préfectorale au repos dominical des salariés les dimanches de janvier : Compte tenu de l’impact économique considérable de la crise sanitaire, le conseil communautaire donne un avis favorable à la dérogation préfectorale

La séance est levée à 23 heures.