Le conseil communautaire d’installation s’est tenu le 15 juillet 2020 au complexe sportif et socio culturel de Lantriac (sans public, hormis la presse).

1) Le compte rendu du conseil communautaire du 18 juin est adopté à l’unanimité.

2) La séance est ouverte sous la Présidence de Philippe Delabre, Président sortant, qui procède à l’appel nominal des conseillers communautaires et les installe dans leur fonction. ( 43 conseillers titulaires, 39 présents et 3 pouvoirs donc 42 votants)
Avant de procéder à l’élection de l’exécutif , M Delabre a souhaité retracer son parcours de 25 ans au sein de l’exécutif de la communauté de communes : Celle du Pays du Mézenc depuis 1995 puis de la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal depuis la fusion Mézenc/Meygal en 2017. Il n’a pas souhaité briguer un nouveau poste de Président, et même si c’est avec un petit pincement au cœur qu’il transmet le relai à la nouvelle équipe, il l reste conseiller communautaire et demeure confiant en l’avenir. Il souhaite que l’esprit communautaire continue de souffler au sein de la nouvelle assemblée. M Delabre a remercié l’ensemble du personnel intercommunal et tous les élus qui ont œuvré au fil des années et qui ont fait de la communauté de communes un lieu de dialogue et de respect
3) M Robert Machabert, en sa qualité de doyen d’âge de l’assemblée a été ensuite amené présider les opérations de vote relatives à l’élection du Président. Après avoir constaté que les conditions de quorum étaient réunies, il a établi la composition du bureau de vote :M Machabert Président, 2 assesseurs désignés par et parmi les conseillers communautaires (Mme Laure Jourdan et M Raphaël Bonnet, conseillers communautaires les plus jeunes) secrétaire de séance M Pierre Bresselle. Il a ensuite fait procéder au déroulement du vote.
M Jean-Marc Fargier, seul candidat à la présidence, a affirmé son désir de continuer à œuvrer pour un territoire attractif, accueillant et respectueux, à l’écoute de toutes les générations et des forces vives qui l’animent. Cela n’est possible qu’en conservant l’union entre nos 22 communes, en rassemblant et fédérant l’ensemble des élus communautaires mais aussi tout le personnel intercommunal.
M Jean-Marc Fargier a été élu à la majorité absolue dès le premier tour et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Son premier message en tant que Président a été un message de reconnaissance envers ses prédécesseurs : Gérard Roche, père fondateur de la communauté de communes du Pays du Mézenc et ardent défenseur des richesses patrimoniales et humaines de son territoire, Philippe Delabre, qui lui a succédé avec le même souci de cohésion et de dépassement des clivages entre les communes et maillon essentiel, avec Raymond Abrial, de la fusion de 2017.
4) M Fargier a ensuite invité l’assemblée à déterminer le nombre de vice-présidents. Le conseil communautaire, par 41 voix pour et une abstention, décide de fixer à 5 le nombre de vice-présidents.
Ont été élus, au scrutin uninominal à la majorité absolue et au premier tour :
• Première vice-présidence : délégation de signature, pôle social, urbanisme, environnement, aménagement de l’espace, eau et assainissement ( une seule candidature) : M Michel Arcis.
• Seconde vice-présidence : action culturelle, associations, réseau de bibliothèques, sites culturels, relations avec les établissements scolaires (une seule candidature) Mme Annie Mauté.
• Troisième vice-présidence : Actions touristiques (suivi des dossiers d’aménagement touristique, relations avec les acteurs du tourisme, promotion du territoire, activités pleine nature, voie verte, PR/GR), relations avec l’E.P.I.C, communication.(une seule candidature) M André Ferret.
• Quatrième vice-présidence : Finances/ budgets, Développement économique (attractivité du territoire, conseils de développement), subventions, CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) Une seule candidature : M André Defay.
• Cinquième vice-présidence : Gestion des déchets, G.E.M.A.P.I (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ; relations avec le SIVOM du Meygal, gestion des bâtiments/équipe technique. (une seule candidature) : M Jean-Pierre Sabatier.
Les vice-présidents ont été immédiatement installés dans leurs fonctions.
5) Président et vice-présidents sont de droit membres du bureau mais l’organe délibérant de la CCMLM peut prévoir que des conseillers, en sus des vice-présidents, soient membre du bureau, sans limitation de nombre. Le conseil communautaire, par 41 voix pour et une abstention fixe à 24 le nombre des membres du bureau : le Président, 5 vice-présidents et 18 autres membres.
Sont donc élus, à la majorité absolue : Raymond Abrial, Olivier Allemand, Didier Bourdelin, Pierre Bresselle, Philippe Brun, Fernand Chaize, Jean-Luc Chambon, Christian Chorliet, Philippe Delabre, Francis Delmas, Joël Devidal, Laurent Gentes, Robert Machabert, Emmanuel Palhier, Jean-Pierre Pons, Aymeric Roudil, Hervé Romieu et Serge Villard.
Le bureau de la CCMLM comprenant les Maires des 22 communes il n’est pas nécessaire de créer une conférence des Maires.
Le Président informe le conseil communautaire de son souhait de confier des délégations portant sur des questions particulières à deux conseillers communautaires.
La première délégation concerne la gestion de la Zone artisanale de Lachamp (commune de St Pierre Eynac) et les ressources humaines (dans le cadre des relations avec les syndicats, du CHSCt , du comité technique et du CDG 43). Elle est proposée à M Raymond Abrial.
La seconde délégation est relative à la station du domaine alpin et nordique des Estables ainsi que le projet « label grand site » qu’il souhaite attribuer à M Philippe Brun, Maire des Estables. M Brun décline la proposition du Président, estimant que cette mission aurait du être associée à une vice-présidence.
6) Le Président procède ensuite à la lecture de la charte de l’élu local, qui contient 7 règles de bon comportement et de déontologie que tous les conseillers communautaires (et municipaux) doivent respecter.
7) Dans un souci d’efficacité et de réactivité de la communauté de communes, le conseil communautaire délègue à l’unanimité au Président des attributions concernant les marchés d’un montant inférieur à 30 000€, la réalisation des emprunts, la cession ou la réforme de certains biens, la passation des contrats d’assurance….( la liste complète des délégations consenties a été transmise aux conseillers communautaires avec la convocation )
8) L’assemblée délibérante est ensuite invitée à statuer sur les indemnités de fonction accordées au Président, aux vice-présidents et aux conseillers délégués. Le versement d’indemnités est subordonné à « l’exercice effectif du mandat » ce qui suppose pour les bénéficiaires de pouvoir justifier d’une délégation, sous forme d’arrêté, du Président. Après délibération, le conseil communautaire fixe à l’unanimité les taux et montants des indemnités comme ci-dessous :

% de l’indemnité ( allouée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique)
Total mensuel en €uros

Président – 39% – 1 516.87€

1er vice-président – 26% – 1 011.24€

2ème/3ème/4ème et 5ème vice-présidents – 18% – 700.09€

Conseiller (s) délégué(s) – 3.9% – 151.69€

9) L’ordre du jour de cette première séance comportait également les sujets suivants :
• Approbation de la modification simplifiée du PLU de la commune de St Pierre Eynac : approuvée à l’unanimité.
• Délégation partielle au département de la compétence communautaire d’aide aux entreprises, afin de permettre à celui-ci de mettre en place une aide d’urgence. Approuvé à l’unanimité.
• Désignation des délégués appelés à siéger au sein du comité départemental d’énergies de la Haute Loire : M Raymond Abrial (titulaire) et M Robert Machabert (Suppléant)
• Désignation des délégués au Sictom Entre monts et vallées :
◦ Titulaires : Angèle Crozet, , Michel Mirmand, Jean-Marc Fargier,, Michel Ribes, Olivier Allemand, Anthony Rochette, André Defay.
◦ Suppléants : Valérie Valette, Séverine Chapuis, Manon Mouret, Yves Sanial, Aymeric Roudil, Amandine Gibert, Philippe Delabre.
• RN 88 : Une enquête publique est actuellement en cours (du 15 juillet au 14 août). Elle porte sur les aspects environnementaux et paysagers du projet. Conduit par la Région, pour le compte de l’Etat, ce projet (déviation St Hostien/ Le Pertuis) a été conçu et déclaré d’utilité publique il y a plus de 23 ans. La commune de St Pierre Eynac et la zone d’activité intercommunale de Lachamp sont directement impactés. Un argumentaire sera proposé aux élus lors de la prochaine réunion du conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures. Le prochain conseil devrait avoir lieu le 30 juillet à 20h à Lantriac. (sans la présence du public)