COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1ER MARS 2018 AU MONASTIER SUR GAZEILLE
C’est dans les locaux de l’école de musique intercommunale que s’est tenu le premier conseil communautaire de l’année 2018. Cette première réunion a été l’occasion d’accueillir le nouveau Maire de Queyrières M Jean-Pierre Sabatier, qui devient donc de droit conseiller communautaire titulaire, et son suppléant, M Guillaume Michel.
Forêt domaniale du Meygal : quels aménagements pour demain ? Afin de répondre au mieux aux attentes de chaque utilisateur, tout en préservant cet espace de nature dédié à l’exploitation forestière mais également ouvert à d’autres usages, un schéma d’accueil des publics est proposé au conseil communautaire. Ce schéma a été établi en collaboration avec les communautés de communes des Sucs, du Mézenc Loire Meygal et du Sivom du Meygal et bien sûr de l’office national des forêts, propriétaire du domaine. Le nombre de personnes susceptibles de se rendre à titre de loisir sur la forêt du Meygal va croissant et cet afflux de fréquentation nécessite des aménagements supplémentaires. Or ces aménagements, s’ils ne sont pas assez réfléchis et structurés peuvent poser de nombreux problèmes vis-à-vis des autres acteurs et activités présents sur la forêt.
Le rapport final du schéma se décline en trois parties : diagnostic, formulation du schéma d’accueil et fiches action qu’il conviendra de prioriser et pour lesquelles des financements seront recherchés. Le schéma d’accueil est validé par le conseil communautaire.
Fin de la forme associative pour l’office de tourisme intercommunal : Suite aux difficultés rencontrées en ce début d’année et vu l’avis favorable du conseil d’administration de l’association Office de tourisme, il est proposé de résilier la convention d’objectif conclue avec cette association et reprendre la gestion du tourisme en gestion directe. Cette reprise en main permettra aux élus de se positionner sur l’organisation touristique globale au sein de notre territoire et d’avoir un contrôle total sur l’activité de l’OTI. Le souhait des élus est toutefois de continuer de travailler avec les socio-professionnels et les personnes intéressées par les activités touristiques.(1 voix contre, 1 abstention)
Ecole de musique intercommunale : La Directrice de l’EMI a présenté son projet d’établissement pour la période 2018-2021 ; celui-ci s’appuie sur un diagnostic du nouveau territoire intercommunal et prend en compte l’évolution des pratiques artistiques, culturelles et éducatives. La question centrale de ce projet reste celle de l’accessibilité à tous et de la sensibilisation à la pratique musicale. Les divers axes de ce projet sont les suivants : construire et maintenir les antennes de proximité, renforcer les partenariats existants et en construire d’autres, rayonner sur tout le territoire et faire de l’EMI un levier d’attractivité de notre territoire.
Prescription de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal : Le PLUI est un document d’urbanisme réglementaire, qui remplacera à terme les documents en vigueur dans les communes. Ce document organisera l’aménagement de la communauté de communes et définira un projet politique commun de développement durable à l’échelle de nos 22 communes, avec une vision prospective à 10-15 ans. C’est donc à la fois un document stratégique (cadre pour le développement) et opérationnel (destination et constructibilité des sols).
Compétence GEMAPI : Depuis le 1er janvier est entré en vigueur de plein droit le transfert aux communautés de communes de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).Pour l’année 2018, considérant la nécessité d’une mise en œuvre cohérente de cette nouvelle compétence, une convention de coopération avec le SICALA est validée.
Réserves foncières : L’acquisition de deux nouvelles parcelles sur la commune de St Pierre Eynac, propices à l’implantation de nouvelles entreprises, est entérinée.
En questions diverses sont abordées et adoptées les décisions suivantes :
- Modification du règlement intérieur des multi-accueils et de la micro-crèche
- Renouvellement de la convention de mise à disposition par la commune de St Julien chapteuil du bâtiment dénommé office de tourisme
- Mise en vente du bâtiment situé place du foirail à Fay Sur Lignon, siège de l’ex communauté de communes du Pays du Mézenc et de la Loire Sauvage
- Modification des tarifs des repas de l’accueil de loisirs les enfants du Meygal
- Approbation de l’avenant à la convention assistance retraite conclue avec le CDG 43
- Adhésion à la procédure de mise en concurrence organisée par le CDG 43 pour la protection sociale complémentaire des agents.
La séance est levée à 22h45.