Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017

Compte rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017 à Saint-Julien Chapteuil.

Le dernier Conseil Communautaire de l’année s’est déroulé le jeudi 14 décembre à Saint-Julien Chapteuil. L’ordre du jour était particulièrement chargé avec de nombreuses questions à aborder. Trois décisions modificatives vont modifier les autorisations budgétaires initiales. Pour notre intercommunalité qui a fusionné au 1er janvier, 2017 a été une année de mise en route et le budget primitif a été voté sans avoir tous les éléments en main. Les décisions modificatives (DM) sont donc des ajustements nécessaires.

La première concerne le budget principal où il convient d’abonder la section de fonctionnement afin de permettre le paiement de l’ensemble des dépenses engagées, notamment en matière de transports scolaires. Les 123 700 € nécessaire à la clôture de cette fin d’année sont prélevés sur le virement prévisionnel à la section d’investissement. Afin de prendre en compte un solde de travaux à régler sur le budget petite enfance, il est proposé un virement de crédit de 3000 € en section d’investissement et un ajustement de 1 550 € en section de fonctionnement. Enfin sur le budget de Colempce, 2 520  € sont ajoutés en fonctionnement recettes et dépenses. Les trois DM sont adoptées à l’unanimité.

Le second point étudié portait sur des questions relatives au personnel intercommunal. Le Comité Technique du 8 décembre a validé l’organigramme de notre com com ainsi que les propositions relatives à la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), et le maintien des primes antérieures pour les agents exclus de ce dispositif. Les montants que percevront les agents à partir du 1er janvier 2018 ne seront pas inférieurs aux montants perçus antérieurement au titre des régimes indemnitaires mis en place par les anciennes Communautés de Communes du Mézenc et du Meygal. (2 abstentions). Toujours en matière de personnel, un contrat d’apprentissage sera conclu pour la période du 15 janvier 2018 au 31 août 2019 avec une élève de BTS tourisme (affectation : Espace de Loisirs de Lantriac). Il est notifié au Conseil Communautaire que le poste de coordonnateur a été pourvu par mutation interne. Enfin, la pérennisation de 3 postes (2 agents techniques et 1 agent social) est adoptée à l’unanimité.

Sont également adoptées les décisions suivantes :

  • Reconduction du programme « Habiter Mieux », qui offre une opportunité très intéressante pour les propriétaires aux ressources modestes d’améliorer les performances thermiques de leur logement. (L’ aide accordée par la Communauté de Communes aux propriétaires éligibles est de 300 €)

  • Mise en place au sein de la Communauté de Communes d’un service ADS pour pallier le désengagement de l’État, à compter du 1er janvier 2018. Ce service ADS mobilisera l’expertise juridique et technique de la Communauté de Communes et a nécessité le recrutement d’un agent. Pour formaliser les relations entre la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal et les communes adhérentes à ce service, il est proposé une convention qui précise le champ d’application, les missions respectives de la commune et du service ADS, les modalités d’organisation ainsi que les responsabilités de chacun en cas de recours ou de contentieux.

  • Aide de 400  € pour le projet de concert lecture « Chantons Prévert »

  • Validation de trois dossiers éligibles dans le cadre de l’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprise, dans le cadre de la convention conclue avec le Département.

  • Convention de financement de la réserve incendie située sur la commune du Monastier. (2 abstentions)

  • Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

  • Considérant que la Communauté de Communes dispose d’un parc de matériel destiné à être mis à disposition des communes adhérentes (décompacteur, sableuse, balayeuse), le un règlement fixant les modalités de prêt est adopté.

  • Convention de partenariat avec l’Association Meygalit.

  • Actualisation des tarifs pour l’Espace Loisirs gare / patinoire.

  • Confirmation des engagements pris par l’ancienne Communauté de Communes du Pays du Mézenc et de la Loire Sauvage pour les fonds de concours accordés aux communes d’Alleyrac, Le Monastier et Freycenet La Tour.

  • Validation de deux dossiers de demande de DETR (Purge et dévitalisation des grottes de Couteaux, sur la commune de Lantriac. Montant prévisionnel des travaux : 30 000 €HT et achat d’un tracteur pour assurer la viabilité hivernale Montant achat prévisionnel : 94 260 € HT.)

  • Annulation de titres CESU
  • Reconduction pour une durée d’un an de la convention avec le Département dans le cadre d’un soutien financier apporté à l’EHPAD du Monastier.
  • Désignation de suppléants pour la commission SAFER
  • Autorisation permanente de poursuites accordée au comptable public
  • Adoption tarif de facturation des photocopies.

Après un débat concernant la subvention 2018 qui sera octroyée à l’office de tourisme intercommunal, il est proposé de surseoir à la décision.

Le Président apporte également des précisions sur la compétence GEMAPI et les prestations pouvant être proposées par le SICALA.

La séance est levée à 23 heures.