Le jeudi 12 octobre, les élus communautaires ont été accueillis à Chaudeyrolles.
En préambule le Président a tenu à souligner l’importance et la qualité du travail accompli par les élus et le personnel intercommunal lors de cette première année de fusion. Il a réaffirmé l’importance du partenariat entre les communes et la communauté de communes. Le projet de territoire, fruit d’un travail collaboratif, a permis de mobiliser un maximum de subventions publiques qui permettront de mener à bien les projets communaux. Philippe Delabre rappelle également que notre communauté de communes, comme la plupart des collectivités, subit les décisions de l’Etat et voit sa marge de manœuvre financière se réduire fortement suite au transfert imposé de nouvelles compétences (urbanisme, gestion des milieux aquatiques, eau et assainissement…). Augmentation des dépenses et diminution des moyens conduisent inéluctablement à une gestion stricte et à des choix rationnels. Il est indispensable de conforter le tandem communes/communauté de communes autour des projets futurs et dans le choix des orientations pour les années à venir avec un renforcement des participations de tous à l’effort financier, dans la volonté d’un développement solidaire. Afin d’avoir une idée de la trajectoire financière future de notre intercommunalité, et d’essayer de définir quels montants d’investissement il sera possible de réaliser chaque année, le Président a proposé une rencontre avec les Maires des 22 communes.
Le premier sujet à l’ordre du jour de ce conseil communautaire portait sur le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées et l’adoption des attributions de compensation. Ces AC permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes après le passage à la fiscalité professionnelle unique. Le conseil communautaire a approuvé le rapport de la CLECT et adopté le montant des attributions de compensation. Toujours en matière de finances, les élus ont ensuite validé la seconde décision modificative budgétaire 2017, qui permet notamment la prise en compte de l’aménagement d’une plateforme sur la commune de St Pierre Eynac. Cette DM s’équilibre à la somme de 205 000€ en section d’investissement et 5000€ en section de fonctionnement. Dans le cadre du programme « habiter mieux », un dossier d’aide pour un habitant de la commune de Laussonne a été validé.
Le Président a ensuite proposé de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et d’attribuer le marché d’aménagement d’une plateforme à l’entreprise Sagnard pour un montant de travaux de 113 000€ HT (3 abstentions). En ce qui concerne le marché d’étude pour la station de ski, une seule offre a été réceptionnée. Cette offre émane du cabinet Dianeige, pour un montant de 25 935€ HT et est approuvée par le conseil communautaire.
Etant donné la qualité médiocre des deux derniers lots de la ZA de Lachamp, le Président a proposé de minorer le prix de vente au M2 de ces 2 parcelles et de les porter à 10€ HT. (adoption à l’unanimité). Le prix de vente de la plateforme aménagée sur les terrains récemment acquis par la communauté de communes a quant à lui, été fixé à 16€ HT le mètre carré.
Ont également été approuvés à l’unanimité : une aide exceptionnelle de 5 000€ à l’ADMR de Fay sur Lignon, la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet, la réédition du topo guide « le pays des sucs de la Loire au Meygal » en collaboration avec la communauté de communes des Sucs (1 abstention), une convention de développement avec la Région (dispositif d’aides directes au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services), le principe d’une étude pour le développement de l’espace loisirs de Lantriac, l’adoption des nouveaux statuts du Sictom Emblavez Meygal suite à l’adhésion de la CA d’agglomération, une convention de mise à disposition ponctuelle de personnel auprès du Sivom du Meygal, une convention avec Montagne Massif Central pour la perception de la redevance ski de fond, l’adhésion au syndicat départemental d’énergies de Haute Loire (représentants de la communauté de communes M R Abrial et Mme L Jourdan), une convention avec la CA d’Agglomération pour la location d’instruments de musique et la tarification de cette location, la vente d’une débroussailleuse d’occasion, le versement d’une indemnité d’éviction suite à l’acquisition foncière de 2 parcelles de terrain.
Le règlement de déneigement, qui fixe les modalités pratiques d’intervention et les règles de participation financière de la communauté de communes (aussi bien pour les dépenses d’investissement que de fonctionnement), est validé.
Etant donné le transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale aux communautés de communes en date du 27 mars 2017, il est proposé au conseil communautaire de poursuivre et d’achever la procédure d’élaboration du PLU engage par la commune de St Julien Chapteuil, de reprendre le marché en cours, et de valider le projet de PLU (adopté).
Le Président rappelle les dégâts occasionnés par les violentes intempéries de juin dernier qui ont notamment fortement endommagé le pont de la Fouragette dont l’assise est partagée entre les communes de Goudet et d’Arlempdes. Le conseil communautaire est favorable à une prise en charge partagée du coût de ces travaux, en collaboration avec la Communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles qui conservera la maîtrise d’ouvrage de cette opération.
La réunion s’achève sur une petite note d’optimisme qui relève de la solidarité mise en œuvre suite à ces mêmes inondations, qui ont touché plusieurs de nos communes. Le Président rappelle que l’AMF de Haute-Loire avait lancé un appel aux dons auprès des communes et intercommunalités de France, afin de participer à la reconstruction des communes sinistrées. Cet appel aux dons a permis de récolter la somme de 106 000€ et ce « compte solidarité » sera réparti entre les communes concernées selon une clé qui n’est pas encore définie.
Le pot de l’amitié, offert par la municipalité de Chaudeyrolles, a clos la séance.