Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté par le public.
- Au format papier :
– Au siège de la communauté de communes, un exemplaire complet du dossier d’enquête sera disponible aux heures habituelles d’ouverture au public.
– Dans les 22 mairies, le règlement graphique (zonage) de leur territoire communal sera disponible aux heures habituelles d’ouverture au public. - Au format numérique :
– L’ensemble du dossier d’enquête est disponible en téléchargement
– L’ensemble des règlements du PLUI est disponible.
– L’ensemble du dossier sera disponible sur un ordinateur dédié, installé au siège de la communauté de communes, aux heures habituelles d’ouverture au public.
Avis Lieux d’enquête