C’est devant un auditoire attentif que s’est déroulée la seconde séance du Conseil Communautaire Mézenc-Loire-Meygal, en mairie de Freycenet-La-Tour. La première question à l’ordre du jour portait sur la désignation des délégués à différents organismes. Le Président a proposé de reconduire dans la mesure du possible les délégués désignés par les précédentes Communautés de Communes.

La désignation des membres au Sictom Emblavez Meygal, au Sictom entre Monts et Vallée, au Conseil d’Administration du Collège Jules Romains, au SAGE Lignon du velay, à la SAFER, au CPIE du Velay a donc été validée par les conseillers communautaires.

Le second point à l’ordre du jour portait sur la constitution de la commission d’appel d’offres qui doit désormais comprendre le Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Les différents commissaires ont été élus à l’unanimité.

Le Président a ensuite procédé au récapitulatif du listing des contribuables proposés par les communes afin de siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Cette liste sera transmise à chaque commune pour validation et correction éventuelle et ensuite envoyée au Directeur Départemental des Finances Publiques qui désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. Cette commission est obligatoire pour les communautés de communes soumises au régime de la fiscalité professionnelle unique et intervient seulement pour les locaux professionnels.

Dans le cadre du programme « Habiter Mieux », le Conseil Communautaire valide la signature d’un avenant au protocole initial permettant d’élargir le dispositif d’aide à l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes (aide financière exceptionnelle de 300€ par dossier afin d’améliorer les performances énergétiques des habitations). Est également accepté le versement de cette aide pour 2 dossiers en cours (sur les communes d’Alleyrac et de Goudet).

La Trésorerie du Monastier-sur-Gazeille a rappelé les règles comptables qui régissent les budgets annexes relevant des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) dont relève notamment le budget de la station de ski et domaine nordique. Les règles d’articulation et de séparation entre le budget annexe et ces SPIC, qui doivent obligatoirement disposer d’une autonomie financière sont très strictes. Suite à ces remarques et afin de permettre la continuité de l’activité « station », le Conseil Communautaire vote à l’unanimité le versement d’une avance de 50 000 € à ce budget annexe.

En matière d’action sociale, le Président a rappelé que nos 2 anciennes Communautés de Communes adhéraient au CNAS (Comité National d’Action Sociale) qui vise à améliorer les conditions de vie des personnels dans des domaines aussi divers que la restauration, le logement, les loisirs. Le Conseil Communautaire reconduit donc à l’unanimité l’adhésion à cet organisme et désigne un élu référent sur ce dossier.

Afin de faciliter la gestion quotidienne de la Communauté de Communes, il est proposé de reconduire les tarifs divers en vigueur au sein des 2 précédents EPCI et notamment en ce qui concerne les prestations proposées par l’accueil de loisirs, la patinoire, le ski alpin, l’intervention de l’équipe verte, l’école de musique, le bus intercommunal…

Philippe Delabre propose ensuite de constituer de trois commissions qui seront pilotées par des vice-présidents :

Première commission : action sociale (petite enfance, enfance jeunesse, TAP, transports scolaires, résidences services, relations avec les EHPAD, maisons de santé, maisons de service au public)
Seconde commission : tourisme , sport, culture, vie associative (actions touristiques, actions culturelles, gestion des équipements sportifs et culturels, domaine nordique du Mézenc et station de ski alpin, réflexion avec le Sivom du Meygal)
Troisième commission: technique, déneigement, équipe verte, programme habiter mieux, agriculture.
Les élus désireux de s’investir au sein de ces commissions sont invités à contacter la Directrice afin de constituer au plus tôt la une liste de volontaires.

Les vice-présidents délégués au tourisme et actions culturelles ont déjà bien « débroussaillé » la question. Ils ont dégagé certaines priorités et notamment la nécessité de développer une meilleure politique de communication.

M. Delabre a donné la parole au nouveau Président de l’O.T.I., qui a exposé son projet de restructuration de l’office de tourisme, en lien avec la convention d’objectifs et de financement qui devra être prochainement conclue avec la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire valide ensuite la nomination de trois élus au sein du conseil d’exploitation de la régie des transports intercommunale.

En fin de séance, le Président rappelle le travail en cours sur le projet de territoire dont l’enjeu dépasse un simple diagnostic local. Il doit permettre la signature d’un contrat de ruralité qui est un nouvel outil de coordination et de structuration des politiques publiques. Par la signature de ces contrats, l’État souhaite encourager les communautés de communes à penser en terme de stratégie de développement en mettant en cohérence l’ensemble des projets locaux, en cours ou à venir. C’est un nouvel outil de développement local qui s’articulera avec les politiques territoriales existantes et permettra un effet levier sur les différents fonds mobilisés. La Directrice a transmis à chaque Maire un tableau récapitulatif des projets communaux qu’il convient de compléter au plus tôt.

Philippe Delabre et Raymond Abrial font ensuite un bref compte rendu de la réunion de présentation du nouveau mode de contractualisation avec le département (ex CG2D) qui s’est tenue le 30 janvier. L’enveloppe financière qui nous sera allouée pour ce contrat sera égale à la somme des enveloppes attribuées aux anciennes communautés de communes. Par ailleurs, les modalités d’attribution seront différentes, les dossiers seront étudiés individuellement avec les différents financeurs (Région/État/Europe) afin d’optimiser les financements. M. Delabre propose que le Président du Département vienne nous présenter ce nouveau dispositif lors d’un prochain bureau exécutif.
Il avise également l’assemblée de la prochaine réunion du comité syndical du Pays du Velay qui aura lieu le 10 février.

La séance est levée à 22h50. Le prochain conseil est prévu pour le jeudi 02 mars.