Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui vise à corriger une erreur matérielle figurant dans le règlement écrit du Secteur B.
Du 12 août 2024 au 16 septembre 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui vise à corriger une erreur matérielle figurant dans le règlement écrit du Secteur B.
Il s’agit plus précisément de corriger le préambule du règlement de la zone naturelle (N), sous-secteur Neol, afin d’être en cohérence avec le règlement graphique. Il convient de mentionner le secteur des Vastres au même titre que le secteur de Freycenet-La-Tour/Moudeyres.
Les 17 communes du secteur B (Alleyrac, Chadron, Champclause, Chaudeyrolles, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Les Estables, Montusclat, Moudeyres, Présailles, Queyrières, Saint-Front, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes et Les Vastres) sont concernées par cette procédure.
Pièces du dossier disponibles dans les 17 mairies précitées et au siège de la communauté de communes :
Avis émis par les personnes publiques associées :
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra faire ses observations :
- sur les registres mis à disposition dans les mairies précitées et au siège de la communauté de communes ;
- par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal – 10, place Saint Robert – 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL ;
- par voie électronique à l’adresse contact@mezencloiremeygal.fr
Au terme de la mise à disposition, Le conseil communautaire statuera pour approuver la modification simplifiée n°2 éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.