Modifications simplifiées

Par arrêtés, le Président de la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en date du 11 juin 2024 et une procédure de modification simplifiée n°2 PLUi en date du 11 juin 2024.

Arrêté MS1Délibération MS1Arrêté MS2Délibération MS2

Le PLUi Mézenc Loire Meygal a été approuvé le 15 février 2024. Ces procédures simplifiées ont été envisagées pour donner suite à différentes demandes et observations de communes et d’administrés. L’objectif des ces modifications est de corriger des erreurs matérielles pour faciliter la mise en œuvre et l’application du PLUi en application de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme.