Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal : nouveau périmètre, nouvelle organisation.

Le 07 janvier 2017 à 9h30, l’Espace Loisirs Gare/Patinoire intercommunal a accueilli le premier Conseil Communautaire de la toute nouvelle Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal. Les 40 élus titulaires et les 17 membres suppléants étaient donc invités à la séance d’installation du nouvel exécutif.

Après une courte allocution et les traditionnels vœux de fin d’année, le Président par intérim, Raymond Abrial a fait un appel nominal et a déclaré installé dans ses fonctions le nouveau Conseil Communautaire. Il a ensuite cédé la présidence à Mme Josette Jammes, doyenne d’âge de l’assemblée. Mme Jammes a invité les candidats au poste de Président à se faire connaître, et a fait procéder au scrutin. Philippe Delabre, seul candidat, a été élu au premier tour de scrutin et a remercié l’assemblée pour la confiance qu’elle lui témoigne. Il a ensuite présenté le projet de nouvelle organisation et des objectifs de la Communauté de Communes, et a exprimé sa volonté d’établir un projet de territoire en cohérence avec les besoins des communes.

M. Delabre a ensuite invité le Conseil Communautaire à fixer le nombre de vice-présidents, qu’il souhaite porter à 11. (4 abstentions). Ont été élus à une très large majorité et au premier tour de scrutin les vice-présidents suivants : M. ABRIAL Raymond, M. ARCIS Michel, M. FERRET André, M. GENTES Pierre, M. FARGIER Jean-Marc, M. REYMOND Laurent, M. NICOLAS André, M. PIRON Philippe, M. DUPERAY Michel, M. MACHABERT Robert et M. BRUN Philippe. Le Président et les vice-présidents étant membres de droit du bureau, il est proposé au Conseil Communautaire d’y associer également Les Maires non membres. Mme ROCHETTE, Mme DELMAS, et MM. BRESSELLE, CHORLIET, DANDOIS, DELMAS, DEVIDAL, GAGNE, LACOUR, MOUILLAUD, PEIRO et PONS ont été élus à l’unanimité. Le bureau est donc composé de 24 membres. Le Président a ensuite procédé à la lecture de la charte de l’élu local et a remis à l’ensemble des conseillers communautaires présents une copie de cette charte. Dans un souci d’efficacité et de réactivité, un certain nombre d’attributions en matière financière et de recrutement de personnel temporaire notamment sont déléguées au Président. Le montant de l’enveloppe globale des élus et les indemnités accordées aux Président et vice-présidents sont adoptés à l’unanimité. Le Président souligne à cette occasion la baisse de l’enveloppe budgétaire allouée.

Il est ensuite proposé aux élus d’entériner le choix de fiscalité approuvé par les précédents conseils communautaires. Le régime de la fiscalité professionnelle unique, présenté lors de plusieurs réunions d’information, permet à la Communauté de Communes de se substituer aux communes membres pour l’ensemble des dispositions applicables à l’impôt économique local tout en continuant à percevoir la fiscalité additionnelle sur les autres taxes directes locales. Ce régime de FPU est adopté (4 abstentions, 1 voix contre). L’option pour la FPU entraîne la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge (CLECT). Afin d’assurer une représentation équitable de chaque commune, la composition de cette CLECT est arrêtée à 27 membres ( 1 représentant titulaire et 1 suppléant pour les communes de moins de 1000 habitants, 2 représentants titulaires et 2 suppléants pour les communes de plus de 1 000 habitants). Le Président invite les élus à désigner au sein de leurs Conseils respectifs les membres de la commission et à transmettre leur choix aux services de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire a ensuite désigné comme membres de droit du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme Intercommunal, habilités à représenter le collège des élus des 22 communes les personnes suivantes : MM. FERRET André, FARGIER Jean-Marc, DELABRE Philippe, SABATIER Jean-Pierre, Mme DARNE Janet, Mme MALARTRE Alice. Les délégués au sein du syndicat mixte du pays du Velay sont MM. GENTES Pierre, FERRET André, DELABRE Philippe et MACHABERT Robert (titulaires) et MM. ABRIAL Raymond et SABATIER Jean-Pierre (suppléants). M. FARGIER a souligné la nécessaire mobilisation des élus pour un fonctionnement optimal de l’Office de Tourisme Intercommunal.

Au sein du GAL (Groupe d’Action Locale, chargé de la mise en œuvre du programme Leader), ce sont M. ARCIS Michel et Mme DARNE Janet qui représenteront la Communauté de Communes (suppléants : MM. FERRET André et REYMOND Laurent).L Reymond

Deux dossiers seront déposés au titre de la DETR (aménagement d’un stade de biathlon et travaux de sécurisation des grottes de Couteaux)

Le tableau des effectifs est adopté à l’unanimité, tout comme l’autorisation de mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du BP 2017.

En questions diverses sont validées :

• la convention avec la CA d’Agglomération du Puy pour le relais petite enfance,
• les conventions à intervenir avec le centre de gestion de la FPT 43 et la Préfecture,
• les compléments de tarifs pour l’Espace Loisirs Gare/Patinoire,
• le remboursement des frais de déplacement des membres du bureau non indemnisés,
• le transfert à la nouvelle communauté de l’intégralité des budgets annexes.

Avant de clore la séance, le Président informe les différents élus des dates des prochaines réunions de Bureau, précise que la compétence Urbanisme et le PLUI feront l’objet d’une réunion spécifique et qu’il affinera sa réflexion sur les différentes commissions de travail qu’il convient de mettre en place.

La séance est levée à 12h15.

Secrétaire de séance : Mme Jourdan.

Documents distribués aux élus : liste des conseillers communautaires, charte de l’élu, tableau des effectifs, liste des délégations au Président.