Procès verbal du conseil communautaire du 16 février 2023.
Présentation des nouveaux employés au conseil communautaire.
Monsieur le président présente Mme Céline TRAPEAUD nouvelle directrice des ressources humaines, Robin GRIZARD nouvel agent administratif polyvalent et Manon DELEAGE chargée d’urbanisme.
APPROBATION DU PV DU 20 octobre 2022. ADOPTE A L’UNANIMITE.
Il est proposé de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 20 octobre 2022.
Le conseil communautaire adopte ce procès -verbal, tel que communiqué à l’ensemble des élus, à l’unanimité.
Présentation du Projet Eau Vent Pierre.
Madame MAUTE a présenté le projet Eau Vent Pierre. 900 enfants ont participé à ce projet. D’abord emmené par Laure BERTONI d’Escale Design, puis par Béatrice SAUVIGNET, ils ont pu effectuer des réalisations artistiques pour les plus grands et du travail de découverte sensoriel pour les plus petits. Tout au long de l’année, des activités de découverte du patrimoine naturel comme la visite du cirque de Billière de Saint Pierre Eynac, une balade au Mont Signon de Chaudeyrolles ou encore une excursion aux grottes troglodytes de Couteaux.
L’école de musique intercommunale a également participé avec la création d’une bande originale pour accompagner une vidéo de Pierre MONATTE. Un ciné concert à eu lieu au mois de Mai. Le film est disponible sur Youtube, un extrait a été diffusé à l’écran.
Une exposition des travaux des enfants a eu lieu du 26 Juin au 4 Juillet à l’assemblée de Moudeyres. Madame MAUTE remercie la mairie de Moudeyres d’avoir mis à disposition ce local.
D’autres balades a thème ont été proposées à Laussonne, Saint Pierre Eynac et Chaudeyrolles.
Le bilan financier est positif puisque les dépenses s’élèvent à 23 993,16€ et les recettes sont de 30 240€.
Présentation du « Répertoire des services action sociale ».
Monsieur ARCIS a présenté le nouveau « répertoire des services action sociale » à l’ensemble du conseil communautaire.
En 2021 une consultation à la population a été réalisée, les réponses ont mis en évidence le besoin de créer un document unique pour réunir les informations utiles.
Ce document novateur, quasiment unique en Haute-Loire, sera consultable dans les mairies, dans les salles d’attentes de professionnels de santé, en ligne sur le site de la Communauté de Communes (rubrique action sociale) et via un QR code disponible sur les affiches.
Monsieur ARCIS ajoute qu’une formation animée par le CIDFF aura lieu le 29 Mars.
ADHESION A L’APPLICATION ILLIWAP
Monsieur Le Président présente la société Illiwap qui propose une application facilitant la communication entre les collectivités et les citoyens. Ces derniers, qu’ils vivent sur la commune ou non, peuvent avoir accès en temps réel aux informations de la vie locale. En cas d’alerte météo par exemple ; toute personne (ayant téléchargé l’application illiwap) présente sur le territoire sera avertie. Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire d’adhérer à l’application Illiwap. L’intégralité du montant de cet abonnement sera refacturé aux communes au prorata du nombre d’habitants selon le tableau ci-dessous. Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le Président dans les conditions exposées ci-dessus.
003 /2023 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A FINICA POUR LA ZA PISTONAIRE.
Le président expose que dans le cadre de la réalisation de la ZA du Pistonaire à Saint Julien Chapteuil il a été nécessaire de sécuriser le carrefour avec la RD 28. Pour ce faire il a été nécessaire d’élargir la voirie actuelle. Cet aménagement s’est fait grâce à l’accord de principe de la société FINICA de céder une partie de la parcelle A 1532 ; les parties se sont mises d’accord pour la cession d’une parcelle d’environ 762 m2 pour un prix HT de 5 euros du mètre carré.
Le conseil communautaire valide la décision suivante :
• Valide le prix d’acquisition de 5 € HT du mètre carré,
• Autorise le président à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
CONVENTION MISE A DISPOSITION AVEC LE SIVOM DU MEYGAL
Monsieur le Président explique que, pour le bon fonctionnement des activités du SIVOM du Meygal, ce dernier a recours au personnel de la Communauté de communes. Pour ce faire, une convention de mise à disposition partielle concernant deux agents avait été signée entre la Communauté de communes et le SIVOM. Cette convention étant devenue obsolète,en effet elle était initialement prévue uniquement pour la période d’ouverture du site du Meygal, il y a lieu d’en signer une nouvelle. En effet, cette mise à disposition présente un intérêt certain afin de rationaliser le fonctionnement interne des deux structures, dans un souci d’optimisation budgétaire.
Ainsi, il est proposé que la communauté de communes Mézenc Loire Meygal mette à disposition ponctuelle et partielle du SIVOM du Meygal deux agents titulaires (7 heures hebdomadaires pour un adjoint administratif, et 14 heures hebdomadaires pour un adjoint technique). Cette nouvelle convention de mise à disposition sera conclue pour une durée d’un an et sera renouvelable par reconduction expresse.
Conformément à la réglementation, le SIVOM du Meygal remboursera à la Communauté de communes le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à ces agents mis à disposition, au prorata des heures réellement effectuées dans l’établissement d’accueil.
Le conseil communautaire :
• Approuve cette mise à disposition aux conditions exposées ci-dessus,
• Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
APPROBATION MAITRISE D’OEUVRE SITE DE LANTRIAC.
Monsieur le Président informe les conseillers que à la suite de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage conduite par INGE43 et le chiffrage établi il convient de retenir un bureau d’étude de maîtrise d’œuvre pour conduire l’opération de réhabilitation. Monsieur le Président rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 12 janvier 2023 pour une remise des offres le 8 février 2023 à 12 heures. Il s’agit d’un marché unique. Consultation à laquelle 3 entreprises ont candidaté. L’analyse des offres est intervenue et a permis de désigner l’attributaire.
Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 40% / Valeur technique 50 %/ Respect du calendrier 10%.
Un élu demande le pourcentage que représente la maîtrise d’oeuvre par rapport au budget total, Madame JEANJEAN répond que cela représente 10,8 % du montant.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, le conseil communautaire décide d’attribuer le marché au prestataire suivant : Entreprise Linda AYDOSTIAN Architecte , sise : Le Mazet Saint Voy
Pour un montant de 37 873.66 € HT soit 45 448.39 € TTC.
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PETITE ENFANCE
Monsieur le vice-président expose les modifications prévues pour le règlement de fonctionnement petite enfance :
– Agrément site de Saint-Julien-Chapteuil : ouverture les mercredis de 7h30 à 18h30 avec un agrément à 11 enfants,
– Fermetures annuelles : 1 semaine en avril,
– Tarif moyen : Pour les familles non connues par les services de la CAF ou de la MSA (non allocataires), sans avis d’imposition, ni fiche de salaire, et pour les enfants placés chez un assistant familial au titre de l’ASE : la structure appliquera le tarif moyen N-1 (montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent / nombres d’actes facturés au cours de l’année précédente. En 2022 le tarif moyen est de 1,58 € sur l’ensemble de nos établissements d’accueil du jeune enfant.) Pour cette année 2023, le tarif moyen appliqué sera donc de 1,58 €,
– Ressources des familles pour calcul Tarification :
► Le plancher : le montant est de 754,16 € ressources mensuelles, pour la période à compter du 1er janvier au 31 décembre 2023,
► Le plafond : le montant est de 6000 € ressources mensuelles, pour la période à compter du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Un élu trouve dommage qu’un site ne puisse pas permettre une ouverture tout au long de l’année. Le vice-président répond à cette remarque en expliquant que lors de consultation des familles une solution avait été proposée dans ce sens mais elle ne correspondait pas aux attentes. Il ajoute que ces modifications facilite également les problèmes liés aux ressources humaines.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les modifications citées précédemment.
NOUVEL ARRÊT DU PLUI
Monsieur le Président rappelle les votes du précédent conseil communautaire : 10 communes favorables, 9 communes favorables avec réserves,2 communes sans statuts et une commune contre.
Monsieur le Président rapporte les propos de Monsieur BUSSAC qui précise qu’en l’absence de « motivation expresse » il convient d’arrêter à nouveau le PLUI. Monsieur RUEL précise que toutes les réserves faites seront prise en compte au moment de l’enquête publique.
Monsieur le président, rappelle :
– le contexte et les objectifs qui ont conduit la communauté de communes à décider de prescrire l’élaboration d’un PLUI sur l’ensemble de son territoire par délibération du 1° mars 2018 ;
– les débats qui se sont tenus au sein du conseil communautaire, dans les séances du 6 février 2020 et du 16 septembre 2021, sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ;
– la délibération du Conseil communautaire en date du 20 octobre 2022 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et précisant que le dossier serait notifié pour avis au vingt deux communes de la communauté de commune Mézenc Loire Meygal ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-14 à L 153-17, L.103-2 à L.103-4, L.103-6, L.104-1 et L.104-6, L.600-11 et R.153-3 à R153-6;
Vu la délibération en date du 1° mars 2018 prescrivant l’élaboration du PLUI et définissant les modalités de la concertation ;
Vu le projet de PLUI et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune des Vastres en date du 13 janvier 2023 émettant un avis défavorable au projet de PLUI arrêté ;
Considérant que l’article L153-15 prévoit que lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau.
Considérant que le projet de PLUI est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration au titre des articles L.132-7, L.132-9, L.132-10 et L.132-13 du code de l’urbanisme ;
Considérant qu’il y a donc lieu d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme intercommunal tel qu’il est présenté au conseil communautaire;
Après avoir entendu l’exposé du président et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire :
ARRÊTE le projet de plan local d’urbanisme intercommunal tel qu’il est annexé à la présente délibération;
PRÉCISE que le projet de PLUI sera notifié pour avis :
– aux personnes publiques et organismes associés à son élaboration au titre des articles L.132-7 à L 132-10 du code de l’urbanisme,
– à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime CDPENAF), conformément à l’article L 153-16 du Code de l’urbanisme,
– à l’Institut National de l’Origine et de la qualité ( INAO),
– au Centre National de la Propriété Forestière,
– à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale ( MRAE ) conformément à l’article L 104-6 du Code de l’urbanisme,
PRÉCISE que le projet de PLUI arrêté sera notifié pour avis dès lors qu’ils en feront la demande :
• aux communes limitrophes ;
• aux établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents ;
• aux associations locales d’usagers ou de protection de l’environnement agréées, conformément à l’article L.132-12 du code de l’urbanisme.
INFORME que toute personne ou tout organisme, peut consulter le projet de PLUI arrêté, dans les mairies et à la Communauté de communes.
DIT que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairies et au siège de la communauté de communes.
Monsieur RUEL évoque un calendrier prévisionnel qui pourrait aboutir à une approbation du PLUI au cour du mois d’octobre.
Un élu demande si en l’absence du PLUI, est-il toujours possible de validé un certificat d’urbanisme sur un terrain actuellement constructible et qui ne le sera plus après l’approbation du PLUI. Monsieur RUEL répond que la demande sera « à statuer » donc refusé au moment de l’approbation du PLUI.
PROJET « MOIZBAT » ÉCOLE DE MUSIQUE – CONVENTIONNEMENT AVEC L’ASSOCIATION CRESCENDO
Dans le cadre de son projet annuel, l’école de musique doit conventionner avec l’association Crescendo, association des parents d’élèves afin de de faciliter la rémunération des artistes et l’organisation de l’évènement.
Cette année il s’agit de l’organisation d’un stage (danse et musique) encadré par des musiciens invités en direction des élèves de l’École de Musique Intercommunale Mézenc-Loire-Meygal suivi d’un bal traditionnel avec en première partie la restitution du stage puis un bal du groupe invité. Le bal sera ouvert au public afin de mettre en situation de jeu les élèves musiciens.
Les élèves travailleront en amont avec leur professeur puis le 4 et 18 mars 2023 avec les musiciens du groupe Moïzbat afin de préparer des morceaux qui seront joués sur scène.
Le groupe Moïzbat représente les musiques traditionnelles du Périgord et d’Occitanie qu’il cultive et explore avec des sonorités puissantes, des alliances acoustiques et des improvisations vocal-instrumentales. Mêlant traditionnel et contemporain, musiques primitives et savantes, chant et danse, l’expression musicale du groupe est à la fois enracinée, hypnotique, métissée et réinventée.
Dans le cadre de cette convention, la communauté de communes versera une subvention de 1300 € à l’association.
PROJET – FENÊTRE SUR LE PAYSAGE – COMPAGNIE DERRIÈRE LE HUBLOT
Derrière le Hublot, scène conventionnée d’intérêt national basée à Capdenac-Gare (Aveyron) et l’agence française des chemins de Compostelle développent depuis 4 ans. Fenêtres sur le paysage, une aventure artistique sur les chemins de Compostelle et plus particulièrement sur le GR 65 qui relie Genève au pays basque. Ce projet rayonne désormais en Région Occitanie et rassemble une vingtaine d’acteurs – communautés de communes, parc naturel régional, communes, associations culturelles, etc.
Aujourd’hui, le territoire Mézenc Loire Meygal et en particulier les communes de Saint Julien Chapteuil, Queyrières, le SIVOM du Meygal et la communauté de communes Mézenc Loire Meygal souhaitent conduire un projet sur le territoire contribuant ainsi au développement de l’animation culturelle et artistique de cet itinéraire et à son attractivité et appropriation locale, à l’échelle du tronçon Genève – Le Puy-en-Velay.
En quelques lignes, Fenêtres sur le paysage, sur le territoire serait composé de :
> La création d’une œuvre d’art-refuges : qui prendra place à Raffy sur la commune de Queyrières et sera réalisée par Constance Guisset en lien avec les artisans locaux et l’implication du Lycée agricole d’Yssingeaux sur la partie réalisation de murets en pierres sèches le long du chemin d’accès à l’œuvre d’art refuge, d’un escalier en pierre sèche à l’entrée amont du chemin d’accès, d’une calade en pierres au pied du refuge et de plantations de végétaux d’espèces locales en haut du talus pour masquer un petit ensemble d’habitations.
> De ponctuations artistiques (animations et résidence) sur et autour des chemins
Avec l’organisation à Saint Julien Chapteuil, le samedi 8 juillet d’un évènement festif et populaire en partenariat avec Pierre De Mecquenem, constructeur, arpenteur d’espaces publics, pyrotechnicien et allumeur d’étincelles qui prendrait la forme de déambulations depuis les assemblées de la commune avec le centre du bourg ponctuées d’animations mettant en scène l’élément que représente le Feu.
L’accueil d’une résidence d’artistes avec comme fil rouge de mettre en valeur les assemblées du territoire comme élément du patrimoine incontournable et en impliquant les différents publics intercommunaux (scolaires, associations …).
Ce projet, qui croise une diversité d’enjeux (artistiques, touristiques, environnementaux, …), réunit d’ores et déjà une vingtaine de partenaires en Région Occitanie, et est soutenu fortement par la DRAC Occitanie, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, l’ANCT Massif central, la Région Occitanie et l’Union européenne via des financements LEADER ainsi que par les collectivités locales. Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle vivant nous accompagne également dans la mise en lien avec des acteurs de la Région.
Sur notre territoire le plan de financement serait le suivant ;
Plusieurs élus soulignent qu’il serait intéressant de réaliser un état des lieux des besoins du territoire plutôt que d’investir dans des projets selon les subventions proposées.
La commune de Queyrières entretiendra le site.
A la majorité (5 abstentions ), le conseil communautaire décide d’attribuer une subvention de 7175€ au projet.
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE – TARIFS INSCRIPTIONS TARDIVES 2022/2023
Monsieur le Président rappelle la délibération 2022.039 relative aux tarifs de l’école de musique pour l’année 2022/2023.
Afin de renforcer les effectifs des cours collectifs, il est proposé d’intégrer de nouveaux élèves au cours de l’année et d’adapter les tarifs pour ces inscrits tardifs.
Le conseil communautaire à l’unanimité :
– Valide la proposition du Président
– Adopte la tarification suivante pour les inscriptions tardives au cours de l’année 2022/2023 : Tarif 2022/2023 proratisé en fonction du temps d’enseignement restant à la date d’inscription.
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A L’ACQUISITION D’UNE FRAISEUSE PAR LA COMMUNE DE FAY-SUR-LIGNON
Le président informe le conseil communautaire de la réception d’une demande d’aide pour l’acquisition d’un avant train de fraiseuse d’un montant de 11 000 € HT. En accord avec la commune cette demande à été intégrée comme une demande de matériel avec un plafond de 10 000 € HT de dépenses. La commune a par ailleurs bénéficié d’une DETR pour un montant de 6020 €.
La participation de la communauté de communes s’élève donc à 1791 €.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire vote cette aide à l’investissement pour un montant de 1791 €.
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR AVEC ÉTRAVE ET CHAÎNES PAR LA COMMUNE DE LAUSSONNE
Le président informe le conseil communautaire de la réception d’une demande d’aide pour l’acquisition d’un tracteur avec étrave et chaînes par la commune de Laussonne.
Conformément au règlement relatif à l’aide en l’investissement en matière de déneigement il est proposé d’attribuer les subventions suivantes.
Tracteur : Prix d’acquisition 94900 € HT plafonné à 70 000 €. La commune ayant bénéficié d’une DETR de 25000 € l’aide de la commune sera de 45 % du reste à charge soit : 20 250 €
Chaînes : prix acquisition 6500 € HT plafonné à 5000 € soit une aide de la communauté de communes de 2250 €
Etrave : prix d’acquisition : 11500 € HT plafonné à 10 000 € soit une aide de la communauté de communes de 4500 €
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire vote cette aide à l’investissement pour un montant total de 27000 €.
AIDE INTERCOMMUNALE AUX PARTICULIERS – MA PRIME RENOV’
Le président expose : La convention « Habiter mieux » signée avec l’ANAH en 2018 est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
Par ailleurs le programme « Habiter Mieux » a été remplacé par le programme Ma Prim Rénov courant 2022.
Pour pouvoir continuer à aider les particuliers dans leurs dossiers de rénovation énergétique (ménages modestes et très modestes) il convient de délibérer sur le maintien de l’aide de 300 €
Après discussion et à l’unanimité, le conseil communautaire :
• Autorise de versement d’une aide complémentaire de 300 € à tous les dossiers présentés par le département dans le cadre de Ma Prim Rénov.
APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – DOMAINE SKIABLE DES ESTABLES
Le président expose que dans le cadre de ses activités commerciales (vente de forfaits) la station de ski des Estables a l’obligation de disposer de conditions générales de vente, affichées aux caisses voire sur le site internet en cas de vente en ligne.
Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer les clients sur les conditions dans lesquelles la station vend ses produits (forfaits).
Il s’agit de régulariser la situation sur la base des modèles en vigueur dans les stations de ski.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire adopte ces conditions générales de vente.
Fin de séance à 22h.