[Nombre de membres du conseil communautaires : 43. Présents :39 . 1 procuration 40 votants]

Le 18 juin , le conseil communautaire de la CCMLM s’est réuni en forme « mixte » telle que prévue par la loi 2020-290 du 23 mars 2020. En effet, le nouveau conseil communautaire ne sera constitué et installé qu’après le second tour des municipales. Le conseil communautaire « mixte » et transitoire est composé pour partie d’élus fraîchement désignés (21 communes) et d’autres de la mandature écoulée (1 commune).

Le conseil s’est déroulé au complexe sportif et socio-culturel du Vourzet à Lantriac dont l’espace permet de garantir les règles de distanciation.

Principalement axée sur la présentation du fonctionnement et des compétences de la communauté de communes, la réunion a débuté par un mot du Président, Philippe Delabre, qui a rappelé les mesures prises pendant l’épidémie de COVID. En effet, pendant la durée de l’état d’urgence et afin de favoriser la continuité de l’action de la Communauté de communes, le Président a pu exercer un certain nombre d’attributions habituellement dévolues à l’organe délibérant, notamment le versement des subventions aux organismes de droit privé. IL informe également les élus de la facture salée liée à la pandémie, qui va fortement alourdir les finances de l’intercommunalité spécialement à cause d’une forte chute de ses recettes (perte de taxe de séjour, fermeture des équipements, suspension des transports scolaires, perte de fiscalité professionnelle…). A cela se rajoute la mauvaise saison 2019-2020 de la station de ski des Estables pour laquelle une demande d’aide à hauteur de 130 000€ a été effectuée auprès du Département de la Haute-Loire. Il rappelle également que les budgets et les comptes administratifs ont été votés début Mars.

Après cette introduction du Président, chaque élu s’est présenté ( titulaires et suppléants).

La directrice des services a ensuite commenté le power- point rédigé par les services de la CCMLM retraçant l’historique et l’évolution de la Communauté de communes ainsi que ses compétences, son personnel et les principaux projets en cours. Un exemplaire papier détaillé a été remis à chaque élu présent et ce document est consultable sur le site Web de la CCMLM (www.mezencloiremeygal.fr).

La séance a ensuite repris un cours plus formel avec l’étude des différents points à l’ordre du jour :

• Validation des dossiers d’investissements pour les engins de déneigement : Les modalités d’octroi de ces aides ont été déterminées par une délibération prise le 26.09.2019. Pour 2020, 3 communes sont concernées (Chaudeyrolles pour une turbo-fraise et des chaînes, Lantriac pour un tracteur et Freycenet la Cuche pour une étrave). Le montant des aides accordées s’élève à 50 247€ au total.

• Autorisation lancement d’une procédure adaptée dans le cadre de la consultation d’un bureau d’étude chargé du diagnostic territorial. Dès 2021, une convention territoriale globale va remplacer le contrat enfance jeunesse signé entre la communauté de communes et la CAF. Cette nouvelle convention a pour objectif de maintenir et développer les services aux familles et de répondre à leurs besoins. La convention territoriale globale (CTG) s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés (CAF, département, MSA) pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté. Ce diagnostic a pour objet d’identifier l’ensemble des caractéristiques du territoire et les besoins restant à couvrir. Le conseil communautaire autorise le Président à engager le processus de consultation d’un bureau d’études.

• Tarifs école de musique 2020/2021. Le 5 mars dernier la communauté de communes avait procédé au vote de nouveaux tarifs pour la prochaine année scolaire de l’Ecole de Musique intercommunale. Face aux conséquences de la crise sanitaire sur le budget des familles, il est proposé de ne pas appliquer l’augmentation décidée en mars et donc par voie de conséquence d’appliquer les tarifs identiques à ceux de l’année scolaire 2019-2020.

• Recrutement enseignants école de musique année scolaire 2020/2021. Le conseil communautaire mandate le Président pour la création des postes nécessaires au bon fonctionnement de l’EMI pour l’année scolaire 2020/2021, et le recrutement d’enseignants contractuels.

• Contractuels divers : autorisation contrats CDD. Le Président est mandaté pour procéder au recrutement de 2 agents contractuels à temps non complet, au titre du surcroît d’activité (1 agent d’entretien au sein de la crèche de Lantriac et 1 adjoint d’animation à l’accueil de loisirs de Lantriac).

• ZA Lachamp : vente d’une partie de délaissé à l’entreprise ROMU au prix de 3.50€ le mètre carré (bornage et frais d’acte à la charge de l’acheteur). 1 abstention.

• Ecole de la nature : L’association « école de la nature » qui regroupe sur le site de Chadron l’ensemble de ses activités de loisirs et d’éducation à l’environnement, a fait état de ses grandes difficultés financières liées aux incidences de l’épidémie de Covid 19. Le conseil communautaire accorde une gratuité de loyers pour la période de juillet à décembre 2020.

• Vente des rando–fiches à l’EPIC (établissement public industriel et commercial chargé de la gestion de l’office de tourisme intercommunal). Nouvelle rando fiche : 0.756 € la fiche .Réédition : 0.365 € la fiche

• En questions diverses est examinée l’indemnisation des transporteurs (transport scolaire) conformément aux recommandations de la Région Auvergne-Rhône Alpes. Accord du conseil communautaire.

En fin de séance, M Pons, Maire de la commune de St Martin de Fugères sollicite la parole afin de présenter un bref compte rendu lié aux difficultés traversées par le Syndicat de gestion des Eaux du Velay. Le transfert de la compétence eau et assainissement à l’agglomération du Puy en Velay a de multiples conséquences sur le fonctionnement du syndicat et M Pons souhaite rappeler que chaque délégué au sein de ce syndicat se doit d’être attentif et vigilant. L’eau est une compétence progressivement retirée aux communes et les défis à venir pour la gestion locale de l’eau sont importants.

La séance est levée à 23h15.