La première réunion de l’année 2020 du conseil communautaire s’est tenue le jeudi 06 février dans la salle de cinéma de la commune de St Julien Chapteuil.
Le principal sujet à l’ordre du jour concernait la présentation du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) du futur PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal).
Selon l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme, ce PADD définit :
Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et déplacements, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le bureau d’études Campus développement expose alors le projet de PADD et rappelle que le futur PLUI de la CCMLM devra être en conformité avec le SCOT du Pays du Velay dont les prescriptions s’imposent aux autres documents d’urbanisme du territoire.
Les orientations générales du PADD de la CCMLM sont déclinées selon les axes et orientations suivantes :
Axe 1 : Un territoire accueillant qui mise sur une croissance démographique raisonnée.
– favoriser une croissance démographique raisonnée
– Mettre en œuvre une politique d’attractivité résidentielle
– Conduire une politique en matière d’habitat qui réponde à un enjeu de mixité sociale
– Renforcer l’attractivité des centres bourgs
– Consolider l’offre de services et d’équipements structurants de qualité.
Axe 2 : Un territoire engagé dans l’accueil d’activités économiques, la préservation du tissu commercial et de services, et des activités agricoles.
– Rationaliser et optimiser le développement du foncier à vocation économique,
– Maintenir un maillage économique pertinent, tant en matière de services publics que de petits commerces
– Proposer des conditions d’accueil susceptibles de renforcer l’attractivité économique du territoire
– Préserver l’activité agricole qui contribue à la fois à la dynamique économique et au « bon vivre »
Axe 3 : Un territoire à vocation touristique qui s’appuie sur une richesse naturelle, patrimoniale et culturelle d’une grande diversité.
– Privilégier une approche touristique globale qui mise à la fois sur les pôles touristiques structurants et les richesses patrimoniales
– Conforter le développement des activités de pleine nature sur l’ensemble du territoire
– Mettre en valeur la dimension patrimoniale, naturelle ou culturelle, à travers les démarches de labellisations
– Adapter l’offre touristique à une clientèle plus large
Axe 4 : Un territoire préservant son cadre de vie rural et valorisant ses richesses naturelles.
-Protéger un environnement naturel de grande qualité, support du cadre de vie du territoire
-Prévenir les risques et les nuisances
-Engager le territoire dans la transition écologique, favoriser la sobriété économique.
Le conseil communautaire a débattu des orientations générales du PADD et les remarques des différents élus sont notées par le bureau d’études.
La tenue de ce débat devra également avoir lieu au sein des conseils municipaux.
Il est précisé que les remarques faites par les communes lors de ces rencontres pourront faire évoluer à la marge ce PADD. Ce document stratégique peut en effet être modifié jusqu’à son approbation.
Lors du conseil communautaire de décembre, une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de St Pierre Eynac a été validée et le conseil communautaire entérine les modalités de mise à disposition au public de ce dossier (du 23 mars au 24 avril 2020 en mairie de St Pierre Eynac et à la CCMLM).
Le conseil communautaire valide ensuite le règlement intérieur du CHSCT , qui n’appelle aucune remarque particulière.
En questions diverses sont approuvés les points suivants :
– Convention adhésion service médecine préventive du CDG 43
– Mandat au CDG 43 pour le lancement d’une procédure de marché public (souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires)
– Renouvellement de la caution solidaire pour l’installation de stockage de déchets non dangereux de Coubon
– Augmentation des charges du cabinet médical de Fay Sur Lignon (+ 10€ par mois)
– Participation à l’édition du topo guide GR40 (tour des volcans du Velay) à hauteur de 2 170€.
La réunion s’achève sur un point concernant la station de ski des Estables et l’absence de neige. Il est à redouter que la station vienne à manquer de neige régulièrement dans le futur.
Pour pallier cet enneigement très irrégulier au fil des ans, et conserver l’attractivité de la station, il sera nécessaire d’engager des réflexions approfondis.