Les élus communautaires ont été accueillis par M Pierre Bresselle, Maire de Lantriac, dans le nouveau complexe sportif et socio-culturel de la commune.

Premier point à l’ordre du jour : 3 décisions modificatives budgétaires (adoptées à l’unanimité)
– Budget principal : Régularisation d’opérations patrimoniales au chapitre 041 (section investissement). Cette DM s’équilibre à hauteur de 15 000€ : Augmentation de crédits à l’article 2312/ investissement dépenses. « agencement et aménagement de terrains » et augmentation de crédits à l’article 2031/investissement recettes « frais études engagés en vue de la réalisation d’investissements » pour la même somme.

– Budget annexe petite enfance : Investissement dépenses article 2051 (achat de logiciels) à hauteur de 3 000 €

– Budget annexe station : virement de crédits au sein de la section de fonctionnement. crédits supplémentaires à l’article 658 (+ 200€) diminution de crédits à l’article 6743 (- 200 €).

Virement de crédits également au sein de la section d’investissement : + 300€ à l’article 2031 et – 200€ à l’article 2183.

Toujours dans le registre financier les conditions de renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € auprès de la Banque postale ont été approuvées à l’unanimité.

La commission « tourisme/culture et vie associative » a ensuite présenté à l’ensemble des élus ses propositions relatives à l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2019.

Le souci d’une optimisation des fonds communautaires et la recherche d’économies ont conduit à une réflexion approfondie sur les critères d’attribution des subventions, avec une approche fondée à la fois sur
l’intérêt intercommunal des actions menées (une activité qui rayonne sur l’ensemble du territoire intercommunal) et le respect des délais impartis. Les propositions de la commission ont été adoptées par le conseil communautaire (deux abstentions).

Le Président a proposé des ajustements au contrat ambition région conclu en 2017 entre la Communauté de communes et la Région Auvergne Rhône-Alpes. Ce contrat définit le cadre d’intervention de la Région pour l’aménagement et le développement du territoire.

Une opération nouvelle (aménagement du bourg de Freycenet La Tour) sera inscrite au contrat en remplacement d’opérations abandonnées ou repoussées. De la même façon, le contrat 43-11, établi avec le Département fait l’objet d’un avenant à mi-parcours. Les modifications apportées à ces contrats signés avec la Région et le Département ont été validées à l’unanimité.

En matière d’aide en faveur de l’immobilier d’entreprises, le département souhaite modifier certains points de la convention conclue avec notre CCMLM : abaissement du plancher d’intervention et nouveau dispositif d’intervention en faveur des « hôtels de tourisme » (classement national Atout France). La communauté de communes interviendra à hauteur de 10% de la subvention départementale dans la limite de 7 000€.
La Région a également apporté des correctifs à son règlement d’aides directes au développement des petites entreprises (commerces, artisanat et services avec point de vente). En conséquence, l’aide intercommunale, établie en concordance avec celui de la Région va également être modifiée (OK à l’unanimité).

Les tarifs de pratique de ski alpin sont reconduits sans changement pour la saison 2019/2020.

Recomposition du conseil communautaire en 2020 : Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2020. Un arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31 octobre 2019. Les communes, en lien avec leur intercommunalité, sont appelées à procéder, avant le 31 août 2019, par accord local, à la détermination et la répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire.

Lors de la dernière réunion de bureau, un accord local sur la base de 43 sièges a été approuvé. Pour être valide, il devra être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de la CCMLM ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale. A défaut, le Préfet constatera la composition qui résulte du droit commun soit 44 sièges.
Dans le cadre du projet itinérance (valorisation du patrimoine naturel et géologique par des mobiliers et une application numérique), qui réunit la CCMLM et les 7 communes partenaires du projet, le conseil communautaire valide le projet de convention fixant le montant de la participation financière des communes.
Marché de maîtrise d’œuvre : La communauté de communes Mézenc Loire Meygal a fait réaliser en 2018 une étude de positionnement marketing pour étoffer l’offre de la Patinoire – Espace Loisirs Gare de Lantriac et lui donner un nouveau souffle tant par une adaptation des bâtiments existants que par
la réalisation d’aménagements extérieurs complémentaires. Une procédure adaptée a été lancée pour continuer la démarche entreprise tout en l’adaptant aux choix des élus. Suite à analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre du cabinet MAGAUD ARCHITECTE agissant comme mandataire pour un montant de 14 940.45 € HT pour la tranche ferme et 40394.55 € HT pour la tranche conditionnelle.
Après discussion et à la majorité (6 abstentions) le conseil communautaire autorise le président à signer l’acte d’engagement et à effectuer toutes les démarches dans le cadre de ce marché.

Comme chaque année, le Président est autorisé à recruter des enseignants de musique pour l’EMI, en lien avec les inscriptions en cours. Le règlement intérieur de l’école de musique est modifié afin d’intégrer quelques modifications liées notamment aux modalités de facturation aux familles ainsi qu’à la création d’un « cursus libre » (qui comprend une discipline instrumentale et une pratique collective).
Les propositions relatives au recrutement et aux variations du règlement sont adoptées (2 abstentions).

Dans le cadre de la compétence GEMAPI, le Président propose de renouveler, au titre de l’année 2019, et dans les mêmes conditions financières, la convention de coopération conclue en 2018 avec le SICALA (syndicat intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses affluents).
Toujours en matière de GEMAPI le Président propose aux élus communautaires d’adopter une mission complémentaire facultative « d’animation et de concertation au titre des compétences facultatives de la communauté de communes. » Il rappelle que les structures
intercommunales ont travaillé à une organisation en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) sur le bassin versant Loire Lignon et cette nouvelle compétence facultative pourra en conséquence être transférée à cet EPAGE afin qu’elle soit réalisée à une échelle cohérente de bassin. Le conseil communautaire approuve la prise de compétence et
le principe du transfert ultérieur de cette compétence à un établissement public d’aménagement et de gestion des eaux à créer (structuration des communautés de communes du bassin loire-lignon). Les communes devront valider le changement statutaire liée à la prise d’une nouvelle compétence.

Le Président notifie ensuite aux élus le montant 2019 du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Ce montant, fixé par la loi de finances, est établi au niveau des  intercommunalités qui sont l’échelon de référence et s’élève à la somme de 357 492€ (soit moins
4019€ par rapport à 2018). Ce montant sera ensuite réparti entre la CCMLM et ses communes membres selon les modalités définies par la Loi.

En questions diverses sont abordées les questions suivantes : convention avec l’ONF pour les sites d’escalades en forêt domaniale, renouvellement de la convention retraite avec le CDG 43, vote des indemnités du Trésorier, modification du règlement intérieur des multi accueils et de la micro-crèche
(taux d’effort des familles, tarifs planchers et plafonds, alternance des responsables de site….), évocation des incidences de l’arrêt de fonctionnement du mini-bus intercommunal, sécurisation des
sites d’escalade, vente du dernier lot de la ZA de Lachamp.

En fin de séance, le Président évoque la nécessité d’acquérir du foncier sur la commune de St Julien Chapteuil afin de répondre à plusieurs demandes et de la possibilité de recourir à la SEM du Velay, compétence en matière technique et juridique.