Au menu principal de ces deux conseils communautaires figuraient les votes des comptes de gestion et comptes administratifs ainsi que les budgets primitifs.

Accueillis en Mairie de Salettes le 27 mars 2019,le conseil communautaire a planché sur les comptes de l’année 2018. C’est devant un auditoire attentif qu’ont été présentés et commentés les résultats comptables. Des documents détaillant l’ensemble des dépenses et recettes ont été remis aux élus. Pour 2018, l’analyse financière a permis de mesurer l’impact budgétaire de la prise en charge des nouvelles compétences imposées par l’Etat aux établissements publics de coopération intercommunale. (compétence GEMAPI et instruction des autorisations d’urbanisme).

En ce qui concerne le budget principal, les dépenses 2018 s’élèvent à 4 420 599.57€ et les recettes à 4 340 979.08€, ce qui induit un déficit sur l’année de 79 620.49€. Ces résultats sont corrigés par les reports excédentaires 2017. Les résultats de clôture pour l’ensemble des budgets communautaires sont les suivants :

• Budget principal : + 41 857.27€
• Budget petite enfance : + 2 741.84€
• Budget Zone activité : + 149 773.76 €
• Budget Colempce : – 89 027.81 €
• Budget RPA : + 70.54€
• Budget OM : + 95 378.19€
• Budget RT : + 5 000.00€
• Budget station ski / domaine nordique : + 48 008.99€

A noter que le budget 2018 a également intégré la reprise en gestion directe de l’office de tourisme intercommunal.

La comptabilité intercommunale est formalisée à la fois dans le compte de gestion, document rédigé par le Trésorier, et le compte administratif, établi par le Président, et ces deux documents sont adoptés à l’unanimité.

Les autres questions à l’ordre du jour débattues et adoptées sont les suivantes :

• Confirmation de la cession immobilière sur la commune de Fay (ancien siège)
• PLUI : la réalisation du diagnostic agricole est confiée à la chambre d’agriculture de Haute-Loire pour un montant de prestations de 18 848€ HT.
• Confirmation du régime de TVA applicable à la vente de la plateforme sur la commune de St Pierre Eynac (TVA selon le régime de la marge bénéficiaire) et cession d’une parcelle complémentaire ( pour le prix de 8 400€)
• Avenant au contrat de ruralité : afin de tenir compte de l’évolution de nos besoins et du programme d’opérations, des fiches complémentaires sont intégrées au contrat.
• Nomination d’un nouveau membre au conseil d’exploitation de la régie des transports.
• Subvention EPIC 2019 : 135 000 € en fonctionnement et aide exceptionnelle de 3 600€ en investissement.
• Budget station : modification des durées d’amortissement de certains biens.
• Bus intercommunal : Adoption du principe d’arrêt du fonctionnement.
• Association gestionnaire de l’ex office de tourisme : apurement des dettes à hauteur de 4 908€
• MAM les petits loups du Mézenc : adoption du versement d’une subvention mensuelle de 200€.
• Adoption d’une convention sapeurs-pompiers/partenaires employeurs.
• Résidences personnes âgées : revalorisation des charges locatives.
• Petite enfance : confirmation de l’application d’une majoration pour les familles domiciliées hors CCMLM.
• Approbation d’une convention de mise en œuvre d’une subvention départementale pour la suppression de boisements génants.

En ce qui concerne le budget primitif, il a été présenté le 11 avril 2019 à Freycenet la tour.

Après avoir procédé aux affectations de résultats, le conseil communautaire s’est penché sur le projet de budget pour l’année 2019. Le contexte difficile est rappelé aux élus et l’exercice budgétaire 2019 s’annonce délicat. C’est donc avec des marges de manœuvre étroites que le budget principal et les différents budgets annexes ont été votés. Les efforts de maîtrise budgétaires sont plus que jamais une obligation au regard des contraintes imposées par l’Etat. La prudence est d’autant plus de mise que plusieurs incertitudes demeurent sur l’évolution des recettes, en particulier des dotations de l’Etat. Une refonte de la fiscalité locale sera examinée par le Parlement lors du premier semestre 2019 et rien n’assure que l’exonération de la taxe d’habitation sera intégralement compensée à l’avenir.

Comme promis, les taux d’imposition restent inchangés et sont validés à l’unanimité.

• Budget CCMLM : Fonctionnement 3 880 512 €. Investissement : 1 056 211.04 €. A noter que 48.10% du budget de fonctionnement représentent des financements externes (aides aux budgets annexes, reversement de fiscalités aux communes et à l’Etat, subventions diverses) ou des reversements à l’investissement (dont 409 931€ d’amortissement). Les projets principaux inscrits en section d’investissement sont le PLUI, les divers fonds de concours aux communes, projets transcevenole et itinérance, achat de divers matériels….
• Budget petite enfance : Fonctionnement 1 337 928 € (à noter la reprise en gestion directe au 1^er janvier 2019 de l’ALSH situé sur la commune du Monastier Sur Gazeille) Investissement 144 816 € (travaux extérieurs, travaux d’insonorisation, achats divers…)
• Budget Régie des transports : 19 000€ en fonctionnement et 5000€ en investissement.
• Budget ZA de La Champ : 205 589.88 € en fonctionnement et 14 217.14€ en investissement. Ce budget annexe devrait être clôturé dans le courant 2019 et l’excédent de la ZA sera alors reversé au budget principal.
• Station de ski /domaine nordique : fonctionnement 435 309.88€. Investissement 401 465.85€ (achat dameuse, radios etc…)
• Résidences personnes âgées : fonctionnement 147 730.54€ Investissement 120 057.14€ (dont 60 163€ de remboursement d’emprunts)
• Ordures ménagères : Fonctionnement 1 282 786.34 € Investissement 32 924.62€
• Colempce : fonctionnement 128 758.41€ Investissement 187 149.32€

L’ensemble des budgets sont adoptés à l’unanimité.

Après cette longue énumération de chiffres, la réunion s’est poursuivie sur des sujets variés :

• Création d’un emploi d’assistant socio-éducatif (intégration d’un agent suite à réussite à concours)
• Avenant au contrat 43.11 : réajustement des enveloppes.
• Appel à projet GR 65-Genève-Le Puy. Participation de la CCMLM au projet porté par la CA d’Agglomération du Puy.
• Dossier Leader « luge 4 saisons ». Intervention financière de la CCMLM à hauteur de 2 480€
• Convention d’objectif CCMLM/EPIC
• Dossier Feader 7-5-2 (projet gare/espace loisirs)
• Proposition tarifaire école de musique 2019/2020.
• Approbation des tarifs de séjour et de camps des deux ALSH
• Renouvellement de la ligne de trésorerie (montant de 300 000€)
• Dépôt des archives des deux ex-communautés de communes auprès des archives départementales.