Compte rendu du conseil communautaire du 14 juin 2018.
Le conseil communautaire du mois de juin s’est déroulé en mairie d’Alleyrac, et les élus ont été accueillis par Nadine Legaz, Maire de la commune.
En préambule à la réunion, Mme le Maire a souhaité présenter à l’ensemble des élus communautaires le projet de laiterie initié par la commune et porté par une association de producteurs locaux. Cette laiterie permettra de valoriser, transformer le lait et ainsi apporter une plus -value aux producteurs en pratiquant le circuit court et favorisera le tourisme agricole. Naissance donc d’un nouvel espoir à l’horizon 2020, celle d’un produit pérenne, qui devrait être à terme créatrice d’emplois.
Après cette présentation très détaillée, les élus se sont penchés sur l’ordre du jour de ce conseil et accueillent le nouveau délégué titulaire de la commune de Champclause, M Emmanuel Palhier, qui vient d’être récemment élu Maire.
ALSH Le Monastier : Depuis le début de l’année, au vu de l’arrivée à son terme de la délégation de service public confiée à l’association Familles rurales Pays du Mézenc pour l’ALSH du Monastier, une réflexion a été menée afin de définir le dispositif le mieux adapté à la gestion future de cette activité. La reprise en gestion directe au 1er janvier 2019 semble pertinente au vu du rapport présenté par le vice-président délégué à l’enfance. Le transfert de l’activité entrainera un transfert de plein droit du personnel. Le conseil communautaire valide la reprise en gestion directe au 1er janvier 2019 de l’activité de l’accueil de loisirs situé sur la commune du Monastier Sur Gazeille, sous forme de service public administratif, au sein du budget annexe petite enfance, enfance et jeunesse.
Personnel : au sein des effectifs de la communauté de communes, certaines personnes ont été recrutées sur la base de « surcroît d’activité », pour des contrats d’une durée maximale de 12 mois. Ce surcroît correspond en fait à un besoin permanent nécessaire au bon fonctionnement des services. Il s’avère également indispensable de pourvoir au remplacement de deux directrices de crèche (une en disponibilité et la seconde a fait l’objet d’une mutation interne).Le conseil communautaire valide donc la création de deux postes d’adjoint d’animation, un poste d’agent social et le recrutement de 2 directrices (ou directeurs) de crèche. En ce qui concerne les emplois dont la durée est inférieure au mi-temps, la loi accorde un assouplissement en permettant de recruter des agents contractuels pour une durée de 6 ans maxi (suivi de CDI). Au vu des besoins actuels au sein des services, 3 emplois d’agent d’entretien et 1 poste d’adjoint du patrimoine sont créés (2 postes à 15h hebdo, 1 poste à 6 heures hebdo et 1 à 17h hebdo). Toujours en matière de personnel, il est proposé de recruter 16 professeurs de musique (professeurs ou assistants d’enseignement artistique) pour un contrat à durée déterminée de 1 an à compter du 1er septembre 2018. Le nombre d’heures prévisionnelles, établi en lien avec les inscriptions en cours, est une estimation susceptible de légères modifications ou de variation entre les différents enseignants. Il est rappelé également le transfert de plein droit au sein des effectifs intercommunaux d’un agent de l’ex OTI associatif et le recrutement de personnel en remplacement des agents qui ont refusé la proposition de reprise de la CCMLM. Les recrutements d’agents contractuels en fonction des besoins sont laissés à l’appréciation du Président.
Office de tourisme : Il sera créé un comité de pilotage ouvert aux socio-professionnels.
Avancement de grade. Ratios : Depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités doivent définir elles-mêmes des taux pour l’avancement de grade de leurs agents, appelés également ratios promus/promouvables. Le taux voté permet l’encadrement des nominations par l’organe délibérant et l’autorité territoriale reste ensuite libre de nommer ou non les agents, dans le respect de ces taux. C’est pourquoi le Président, après avis favorable du comité technique, propose de fixer à compter de l’année 2018, le taux de promotion applicable au sein de la communauté de communes à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade à 100%.
Elections professionnelles de décembre 2018 : Le conseil communautaire fixe à trois le nombre de représentants titulaires du personnel (et trois suppléants) au sein du comité technique, décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la CCMLM égal à celui des représentants du personnel, décide le paritarisme de fonctionnement avec le recueil de l’avis des représentants de la communauté de communes en complément de l’expression des avis des représentants du personnel.
Taxe de séjour 2019 : Afin de conformer aux nouvelles dispositions législatives et d’adapter les tarifs de la taxe de séjour au développement touristique de notre territoire, le Président propose d’adopter des nouveaux tarifs. Il rappelle que le produit de la taxe de séjour est entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et le développement touristique du territoire de la communauté de communes.
Finances : le conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du Président de pris connaissance des différentes propositions, décide de demander à la Banque Postale l’attribution d’une ligne de trésorerie de 300 000€.
Le Président propose au conseil communautaire deux décisions modificatives qui sont adoptées à l’unanimité. L’une concerne le budget petite enfance/enfance/jeunesse (virements de crédits de 2 000€ en investissement dépenses) et l’autre le budget station domaine nordique (DM Avec virement de crédits de 2 500 € en fonctionnement dépenses).
Toujours en matière financière, et considérant la nécessité de délibérer sur ce sujet dans les meilleurs délais, le Président informe les élus de la notification récente des modalités de répartition du FPIC (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) au sein de l’ensemble intercommunal (communes + communautés de communes). Le montant global 2018 est inférieur de 5 399€ au montant 2017 et la répartition interne de ce montant pénalise lourdement la communauté de communes. En conséquence, après étude de différentes possibilités, il est proposé d’adopter une répartition dérogatoire permettant de limiter la perte financière de la communauté de communes. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
A titre expérimental, le conseil communautaire valide le déploiement du dispositif TIPI (titre payables par internet). Dans un premier temps, le service TIPI sera réservé au recouvrement des recettes relatives au transport scolaire.
En questions diverses sont adoptées les propositions suivantes : Rétrocession à la commune de Chadron de terrains communaux précédemment transférés à la communauté de communes. Adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 43, vente de matériel réformé, Conventions avec les communes des Estables et de Fays Sur Lignon pour la mise à disposition de bâtiments ou partie de bâtiments affectés à l’office de tourisme intercommunal.