Compte rendu des conseils communautaires du 29 mars et 12 avril

La commune de Laussonne a accueilli les élus intercommunaux le jeudi 29 mars pour l’adoption des comptes de gestion et des comptes administratifs.

C’est devant un auditoire attentif qu’ont été présentés et commentés les résultats comptables de l’année 2017. Le conseil communautaire a voté à l’unanimité les comptes de gestion et comptes administratifs 2017. Des documents détaillant la ventilation des dépenses et des recettes par imputation comptable et par service ont été remis aux élus.

Le compte administratif est un document riche d’enseignements. Il est la photographie exacte de ce qui s’est passé dans l’année écoulée. Il présente les résultats de l’exécution budgétaire et rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives. Les recettes et charges constatées sont conformes au prévisionnel. Le vice-président délégué aux finances a présenté les résultats de clôture de l’année 2017 (avec les restes à réaliser de la section d’investissement) qui sont les suivants :

Budget principal : Excédent de fonctionnement de clôture de 241 664.86 €. Déficit d’investissement de 111 192.05€ (soit un résultat global excédentaire de 130 472.814€)

Budget petite enfance/enfance jeunesse : Excédent de fonctionnement de clôture de 51 327.98€. Déficit d’investissement de 50 791.64 € (soit un excédent global de 536.34€)

Budget collecte et traitement des déchets : Excédent de fonctionnement de clôture de 162 605.51€. Déficit de clôture de 19 899.06€ (soit un excédent global de 142 706.45 €)

Budget station de ski et domaine nordique : Excédent de fonctionnement de clôture de 157 021.41€. Déficit d’investissement de 67 663.10€ (soit un excédent global de 89 358.31€). A noter l’exceptionnel bilan de la saison hivernale avec la concordance parfaite entre la neige et les périodes touristiques. 46 000 jours skieurs ont été comptabilisés sur le domaine alpin pour la saison 2017/2018 et 24 000 sur le domaine nordique.

Budget Colempce : Excédent de fonctionnement de clôture de 1 050.08€. Déficit d’investissement de 105 304.22€ (soit un déficit global de 104 254.14€)

Budget régie des transports : Excédent de fonctionnement de clôture de 143.70€. Excédent d’investissement de 5 000€ (soit un excédent global de 5 143.70€)

Budget zone activité de Lachamp : Excédent de fonctionnement de clôture de 153 958.34€. Déficit d’investissement de clôture de 125 868.58€ (soit un excédent global de 28 089.76€)

La comptabilité intercommunale est formalisée à la fois dans le compte de gestion, document rédigé par le Trésorier, et le compte administratif, établi par le Président, et ces deux documents sont adoptés à l’unanimité.

2017 fut, pour la communauté de communes Mézenc Loire Meygal, l’année des premiers pas, et comme pour les plus jeunes qui apprennent à marcher, il y eut des embûches, des hésitations. Les périmètres et les échelles de réflexion ont été bouleversés, tout comme les habitudes et les méthodes de travail ont été bousculées. 2017 a été l’année de la fusion, des constatations et des découvertes, des premières harmonisations et 2018 sera l’année de la consolidation.

Le budget primitif a été adopté le 12 avril, à Queyrières, dans la salle polyvalente du hameau de Monedeyres.

Après avoir affecté le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, le conseil communautaire s’est penché sur le projet de budget pour l’année 2018. le contexte difficile est rappelé aux élus mais le Président a estimé que le budget 2018 sera un budget serein, même s’il faut faire face à l’arrivée de nouvelles compétences (GEMAPI et URBANISME notamment) et qu’il sera nécessaire de trouver quelques pistes d’économie. Comme promis, les taux d’imposition restent stables et les élus les ont validés à l’unanimité.   Pour 2018, le budget s’inscrit dans un objectif de prudence et de rigueur. Le conseil communautaire valide le BP 2018 pour les montants suivants pour les 4 plus gros budgets :

Budget principal : 4 062 267 € en fonctionnement et 1 154 353.11€ en investissement.

Budget petite enfance/enfance jeunesse : 1 352 614€ en fonctionnement et 119 785€ en investissement.

Budget station : 595 563€ en fonctionnement et 193 657.14€ en investissement.

Budget ordures ménagères : 1 328 865 € en fonctionnement et 35 669 € en investissement.

Les budgets annexes des résidences personnes âgées, de Colempce, de la régie des transports et de la zone d’activité sont également approuvés.

Les investissements majeurs de 2018 concernent les travaux d’aménagement et d’extension des locaux administratifs, la mise en route du PLUI, des achats de terrains, la poursuite des travaux d’aménagement d’une plateforme proche de la ZA de Lachamp, les travaux de consolidation des grottes de Couteaux, l’aménagement du local petite enfance sur la commune des Estables, l’acquisition d’un tracteur, de matériel et outillage de voirie. Sont également inscrits au BP quelques achats de mobilier, de matériel informatique, des fonds de concours aux communes ainsi que divers aménagements touristiques et deux études de projet.

A l’aide de documents préparatoires, les différents postes des budgets de fonctionnement et d’investissement ont été présentés et  commentés.

D’autres questions à l’ordre du jour ont ensuite été débattues : les conseillers communautaires valident le plan d’action triennal des activités de pleine nature et les demandes de subvention régionales et départementales. Le conseil communautaire fixe également les tarifs de ski alpin pour la saison 2018/2019. Une aide communautaire de 5 000€ est accordée dans le cadre du programme d’aide à l’immobilier d’entreprise. Dans le cadre de la reprise en gestion directe de l’OTI, sont adoptés le principe de création d’une régie d’avances et de recettes, les tarifs de vente de produits touristiques (topo guide, cartes, dépliants etc…) . Sont également modifiés les tarifs de l’école de musique intercommunale, pour la rentrée de septembre 2018. Afin de mieux maîtriser les flux financiers et permettre un assouplissement des rythmes de paiement, toute délégation utile est confiée au Président pour le renouvellement d’une ligne de trésorerie. Est validée également la participation au financement d’une étude pour la laiterie d’Alleyrac.

Après de longues litanies de chiffres, les soirées consacrées aux comptes administratifs et budget primitif se sont poursuivies de façons plus informelles sur les sujets variés qui préoccupent les élus.