Le jeudi 22 juin, les élus communautaires ont été accueillis à Colempce par le Maire de Chadron, au cœur d’un hameau entièrement réhabilité dédié à la nature et aux activités qui s’y rattachent , et qui a aujourd’hui retrouvé une nouvelle jeunesse.
Premier point de ce Conseil Communautaire à l’ordre du jour chargé : l’adoption de nouveaux statuts et la définition de l’intérêt communautaire. Si la définition de l’intérêt communautaire relève de la seule compétence du Conseil Communautaire, les communes seront obligatoirement consultées sur le projet de statuts. Cette révision de statuts s’avère indispensable, les statuts actuels étant simplement l’addition des compétences précédemment exercées par les communautés de communes du Mézenc et du Meygal. Un « toilettage » complet s’avérait donc indispensable afin de prendre en compte les évolutions normatives (nouvelles compétences imposées par la Loi NOTRe) et de continuer à bénéficier d’une D.G.F. (dotation globale de fonctionnement) bonifiée. La définition de l’intérêt communautaire permet de tracer, dans un souci de lisibilité, les axes d’intervention clairs de la Communauté de Communes et s’analyse comme la ligne de partage entre les domaines d’actions transférées à la Communauté de Communes et ceux demeurant au niveau des communes. (Statuts et intérêt communautaires adoptés)
Second point au menu de cette réunion : le projet social. C’est un document de planification qui, sur la base d’un diagnostic des besoins de notre territoire, propose des actions destinées à améliorer l’accompagnement de ses habitants, à tous les âges de la vie. Ce projet, élaboré par la commission Action Sociale, est une invitation à engager de nouvelles actions, développer les plus pertinentes et rendre plus efficaces celles qui existaient déjà. (Projet validé)
Dans le cadre de la réflexion générale menée pour l’harmonisation et l’optimisation de la gestion des multi-accueils sur le territoire intercommunal, un nouveau de règlement de fonctionnement, fruit de la réflexion menée par les directrices des différentes structures a été adopté. En ce qui concerne le site des Estables, le Conseil Communautaire valide sa transformation en micro-crèche, ce qui permettra de bénéficier d’une certaine souplesse de fonctionnement. Toujours en matière de petite enfance, et dans un souci de recherche de cohérence et d’efficacité, le recrutement d’un coordonnateur contractuel est validé.
En matière financière : un plan d’amortissement, applicable à compter de 2017, est adopté. (Les amortissements en cours avant la fusion se poursuivront selon les modalités définies initialement). La durée de lissage du taux de C.F.E. (contribution foncière des entreprises) est fixée à 5 ans. Une décision modificative en section d’investissement du budget principal est validée afin de permettre des acquisitions foncières en vue de la réalisation d’une plateforme répondant aux souhaits d’implantation d’une entreprise.
Pour régir l’enveloppe budgétaire allouée chaque année aux associations, la Communauté de Communes a souhaité mettre en place un règlement d’attribution des subventions, afin d’offrir une plus grande transparence et équité vis-à-vis des associations. L’attribution d’aides aux associations locales est une démarche responsable de la collectivité qui a identifié le tissu associatif comme un élément moteur du développement local. Toutefois, il semble important de rappeler que la Communauté de Communes est totalement libre d’accepter ou de refuser de participer au financement d’un projet associatif s’il ne contribue pas à l’intérêt local et aux objectifs de la structure. De même, le bénéfice d’une subvention ne donne aucun droit quant à son renouvellement. Il est rappelé que l’octroi d’une subvention est facultatif, précaire et conditionnel (à l’utilité communautaire). Le règlement, préparé par la commission Vie Associative, est adopté à l’unanimité.
Ont été également été étudiées et validées en Conseil Communautaire les questions suivantes : recrutements de l’École de Musique à la rentrée 2017, tarifs de ski alpin et convention avec le département, résultat des élections professionnelles et mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, maîtrise d’œuvre du stade de biathlon, tarification des activités annexes de l’espace loisirs de Lantriac et renouvellement des contrats aidés en cours, convention avec les communes de Queyrières et du Monastier-sur-Gazeille, candidature commune avec les Communautés de Communes des Sucs et du Haut-Lignon pour un appel à projet pleine nature , mise en œuvre de la titularisation d’un agent répondant aux critères de la loi dite Sauvadet.
Dans le cadre de transfert de la compétence urbanisme aux Communautés de Communes, Le Président est autorisé à engager des démarches de recrutement d’un agent présentant les compétences techniques indispensables.
Enfin la séance se termine sur la présentation, par M. Fargier, d’un projet de résidence artistique proposé par la compagnie l’Envolante. Ce projet, réparti sur deux années budgétaires, 2017 et 2018, est approuvé par le Conseil Communautaire.